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ASA vulnérabilité : faire appel au médecin de prévention
Le gouvernement parle désormais explicitement de 5e vague avec une hausse très importante des contaminations et des hospitalisations.
Suite à la circulaire nationale du 9 septembre 2021 (voir pièce jointe) les agent.es en ASA vulnérabilité de catégorie 1.2 (non sévèrement immunodéprimés) devaient reprendre le travail à compter de début octobre.
Cette circulaire prescrit la mise en œuvre de moyens de protection renforcés qu’elle liste et indique qu’en leur absence, l’agent.e peut saisir le médecin de prévention qui se prononcera alors sur la reprise du travail.
L’administration n’informe quasiment jamais les agent.es de cette possibilité.
Par ailleurs le médecin traitant peut demander le maintien en ASA de l’agent en raison de l’absence de mesures de prévention suffisantes. En cas de refus d’une demande de maintien en ASA pour des agent.es de catégorie 1.2, le médecin de prévention doit être saisi et se prononcer sur l’exposition à de fortes densités virales du poste et sur la mise en œuvre de mesures de protection renforcées. En dernier ressort la décision de maintenir l'agent.e en ASA ou pas revient au médecin de prévention à partir donc de la situation réelle de santé de l’agent et de la réalité de son poste de travail (mesures de protection renforcées).
Dans plusieurs directions nous avons pourtant assisté au retour systématique et sans saisie du médecin de prévention ! Même munis d'un certificat médical de leur médecin traitant, il a été exigé de ces agent.es qu'ils.elles reprennent le travail immédiatement sans que le médecin de prévention en charge de leur direction ne soit saisi, sans même qu'il soit indiqué aux agent.es leur droit de le saisir.
Il a été signifié à des agent.es vulnérables que la DRH avait « indiqué par écrit aux directeurs et directrices de la Ville qu’aucun poste n’est considéré comme exposé à de fortes densités virales » et que « cet écrit, à usage interne, n’avait pas vocation à être communiqué aux agents » !
L’employeur est soumis à une obligation de résultat en matière d'identification et de prévention des risques professionnels.
La vaccination n'empêche pas les contaminations. Elle limite fortement mais n'interdit pas les formes sévères de la maladie.
La 5e vague épidémique demande toute la prudence par rapport à ces agents vulnérables.
C'est la raison pour laquelle le SUPAP-FSU demande le recours systématique au médecin de prévention pour les agent.es qui étaient en ASA vulnérabilité et à qui l'administration a demandé le retour à leur poste.
Tous.tes les agent.es dans cette situation ont le droit de faire appel à leur médecin de prévention référent.