DAC : droit de retrait et fermeture des lieux en cas de température inférieure à 14°

Étant donné les températures actuelles et le contrôle du Passe Sanitaire qui s'effectue en général dans le froid, le SUPAP-FSU vous rappelle que vous pouvez vous retirer d'une situation de Danger Grave et Imminent.

Pour rappel ci -dessous le message du BPRP concernant les températures minimales de travail dans les établissements.

Ci-joint la fiche de signalement à utiliser, si besoin est, elle peut être complétée par un écrit libre.

L’agent doit informer sa hiérarchie qu’il exerce son droit de retrait, il lui remet la fiche remplit (les deux premiers paragraphes). Le responsable doit remplir le paragraphe 3 et envoyer cette fiche au BPRP (Bureau de Prévention des Risques Professionnels). Nous conseillons aux agents de transmettre une copie de la fiche aux mandatés CHSCT (Rosalia Caillaux ou Virginie Drucker ou Stéphanie Coiffé)

Le SUPAP-FSU de la DAC

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Bonjour,

Pour votre information, plusieurs établissements rencontrent des difficultés liées aux températures de travail. Les services de la DAC sont à l’œuvre pour répondre aux différentes problématiques : par la mise à disposition de chauffage d’appoints et par des contacts permanents avec les services de la DPA concernés.

Aussi, une information quant aux recommandations générales a été transmise aux établissements et rappellent les mesures de prévention en la matière suivants :

· température de base (19°) : fonctionnement normal du lieu

· température comprise entre 18° et 14° : mise à disposition de chauffages d’appoint, autorisation du port du manteau personnel en l’absence de gilet ou de surveste fourni dans la dotation des agents, aménagement de l’organisation du travail (davantage de roulements, davantage de pauses, boissons chaudes) ;

· température inférieure à 14° : fermeture du lieu (le lieu pouvant être une salle).

Consigne a été donnée de mettre en place ces mesures sur l'initiative du chef d'établissement, en lien avec son bureau de tutelle ou bien directement par le bureau de tutelle.

Ces mesures sont appliquées systématiquement pour permettre à l’ensemble des agents de travailler dans des conditions adéquates.

Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris
Sous-Direction de l’Administration Générale

Cheffe du Bureau de Prévention des Risques Professionnels

31 rue des Francs-Bourgeois 75188 cedex 04

Télécharger Fiche signalement

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