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Suppression de l’indemnité de transport de 3,51 euros mensuels versée aux collègues ne justifiant pas d’un titre de transport
La Ville de Paris a informé par courrier les agent.es concerné.es titulaires, contractuel.les ou vacataires de la fin de ce dispositif à partir de ce mois-ci.
La Ville communique les éléments suivants :
« La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a récemment informé la Ville de Paris que cette indemnité n’avait pas de base réglementaire et que son versement devait donc être interrompu.
Par conséquent, cette indemnité de transport ne pourra plus être versée à partir de la paie du mois de janvier 2022. Elle sera compensée par une revalorisation d’un montant équivalent du régime indemnitaire des agents concernés.
Néanmoins, pour environ 1 000 agents sur les 15 000 concernés, cette compensation ne pourra se faire en raison, soit de l’absence d’un régime indemnitaire modulable, soit parce que le plafond de leur régime indemnitaire est atteint.
Dans ce cas, les agents pourront mobiliser les autres dispositifs existants (pour mémoire, prise en charge partiel du Pass Navigo, remboursement de l’abonnement Vélib’ ou encore Indemnités kilométriques vélo).
Enfin, certains vacataires percevaient également une fraction de cette indemnité (proportionnellement à leur temps de travail). Ils seront également informés de cette évolution. »