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Prime Spéciale d’Installation : qui peut y prétendre ? Et les contractuel.les ?
Une prime spéciale d’installation de 2 080,26 euros brut peut-être attribuée aux fonctionnaires.
Cette prime doit être versée dans les deux mois suivants la prise de fonction.
Elle doit être intégralement remboursée en cas de démission ou de mise en disponibilité pour convenances personnelles avant une année complète de service. En revanche, un.e collègue licencié.e à l’issue de son année de stage conserve le bénéfice de la prime.
À la Ville de Paris, peuvent y prétendre :
- Les collègues déjà fonctionnaires recruté.es en détachement à la condition de ne pas l’avoir perçue ou de l’avoir remboursée (attestation du précédent employeur à fournir).
- Les fonctionnaires précédemment contractuel.les, sous réserve d’un changement de résidence administrative, c’est-à-dire ayant eu un contrat précédent leur nomination ailleurs qu’en Île de France.
- Les fonctionnaires reconnu.es travailleur-euses handicapé.es recruté.es sur un contrat spécifique d’un an préalablement à leur titularisation. Dans ce cas le contrat est assimilé à la période de stage.
- Les fonctionnaires précédemment vacataires.
- Les fonctionnaires dont c’est le premier emploi.
Ne peuvent pas y prétendre :
- Les fonctionnaires dont l’indice brut est supérieur à 821.
- Les fonctionnaires titulaires d’une pension civile de l’État, militaire ou de la CRNACL.
- Les fonctionnaires bénéficiant eux-mêmes, leurs conjoint.es ou partenaires de PACS, d’un logement de fonction.
- Les fonctionnaires ayant été précédemment contractuel.les de droit public ou privé sans changement de résidence administrative, c’est-à-dire ayant travaillé à la Ville de Paris ou en région Île de France.
Le cas des collègues précédemment contractuel.les
Depuis 2017, les collègues anciennement contractuel.les à la Ville de Paris ou en région Île de France ne devaient plus bénéficier de cette prime d’installation, voir Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017.
En pratique, la Ville a malgré tout continué à verser cette prime à certain.nes contractuel.les après 2017.
Le SUPAP-FSU a interpellé l’élu en charge des personnels, Antoine Guillou lors du comité technique central du 29 juin 2021, avec d’autres organisations syndicales sur cette question. Nous avons évoqué l’injustice et la rupture d’égalité quant au versement de cette prime en fonction des parcours antérieurs des agent.es.
L’élu en accord avec notre position a demandé à la ministre de la Fonction Publique Amélie de Montchalin la modification du décret pour permettre à la Ville de Paris de pouvoir attribuer de nouveau cette prime aux ancien.nes contractuel.les…et obtenu une réponse négative, voir courriers joints.
Pour notre syndicat, la Ville, en accord avec nous sur le fond, doit trouver une solution de compensation par le versement d’une prime équivalente à la prime d’installation pour ces collègues anciennement contractuel.les.
Contrairement à ce qu’avance la DRH en réponse à l’interpellation du collectif AASM d’ancien.nes contractuel.les de la DAC mobilisé.es sur cette question, voir courrier joint, la Ville a bien des marges de manœuvre et une liberté certaine concernant l’attribution des primes, comme le confirmait la réponse du contrôle de légalité de la préfecture à une saisine de notre syndicat lors de la mise en œuvre du RIFSEEP, voir ICI !
À défaut, la Ville de Paris pourrait verser l’équivalent de cette prime sous forme d’une prestation sociale similaire à celle en vigueur dans la Fonction Publique d’État pour l’installation des personnels, y compris anciennement contractuel.les, voir ICI.
En attente d’une issue positive, nous vous invitons à signer la pétition lettre ouverte à A. Hidalgo du collectif des bibliothécaires AASM de la DAC :