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Annulation des 3 jours « ville-capitale » : la Ville doit faire appel de la décision du tribunal administratif !
Le TA motive sa décision d’annuler la sujétion (réduction du temps de travail) dite « ville-capitale » sur des motifs subjectifs et non sur des motifs purement juridiques. En effet le tribunal écrit :
« En se bornant à faire valoir que l’ensemble de ses agents sont soumis à des niveaux particulièrement élevés de bruit et de pollution atmosphérique, et que de nombreuses contraintes spécifiques pèsent sur eux en raison du caractère de ville-capitale de Paris, la Ville de Paris n’établit pas que la nature de leurs missions et la définition des cycles de travail qui en résultent seraient de nature à justifier une réduction de la durée annuelle de travail en application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 août 2000 citées au point 3 ».
Pour le SUPAP-FSU la Ville de Paris devrait faire appel de cette décision.
En effet l’ensemble des agent.es sont exposé.es à des risques pour leur santé en raison de leurs missions et le rôle de l’employeur est d’utiliser tous les moyens pour les protéger. La réduction du temps de travail fait partie de ces moyens.
C’est un aspect qui a malheureusement été très insuffisamment mis en valeur par la Ville de Paris dans ses interventions au tribunal, tant en termes de documents, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à indiquer que vivre et travailler en région parisienne raccourcit l’espérance de vie, en particulier à Paris, qu’en termes de référence à ce rôle de protection de l’employeur.
Le SUPAP-FSU ne peut préjuger de la décision d’une instance de recours dont la principale préoccupation n’est sans doute pas la santé et la sécurité au travail, mais tout doit être tenté par la Ville en ce sens.
Un tel appel n’étant pas suspensif, le SUPAP-FSU continue à revendiquer avec l’intersyndicale « Pas une minute de plus » une compensation de la perte des 3 jours pour l’ensemble des agent.es (augmentation du volume horaire de chaque sujétion, création de nouvelles sujétions, cumul) conformément aux engagements de la Maire.
Rendez-vous le mardi 31 mai pour une nouvelle mobilisation devant le Conseil de Paris
Retrouvez en pièce jointe l’intégralité du jugement du TA.