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Élections professionnelles 2022, ce qui change
Les élections de décembre prochain seront l’occasion de déterminer la représentativité syndicale en fonction de laquelle des moyens et du temps sont répartis entre organisations.
La loi de transformation de la fonction publique qui augmente notre temps de travail a aussi profondément changé les instances représentatives du personnel.
À l’issue des prochaines élections, les élu.es seront moins nombreux.ses et devront gérer plus de questions.
Le gouvernement veut des syndicalistes « professionnels ».
Cela va à l’encontre de notre conception de syndicalistes de terrain et ancrés dans un collectif militant.
Fusion des CT et des CHSCT
Les Comités Techniques (CT) et les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) vont disparaitre et être fusionnés dans des Comités Sociaux Territoriaux (CST).
Les CT et les CHSCT étaient des instances consultées sur des questions générales (temps de travail, organisation des services, primes, santé et conditions de travail…).
Des élu.es en CST auront la double charge de ce qui relevait avant du CT et du CHSCT.
Fin des CAP par métier et limitation de leur pouvoir. Fin des CCP par catégorie.
La loi a déjà supprimé de nombreuses prérogatives des CAP (Commissions Administratives Paritaires) qui étaient consultées sur des décisions individuelles concernant les collègues titulaires.
Elles n’ont plus de droit de regard, ni d’avis à émettre concernant les mutations, les détachements, les réintégrations ou les promotions.
Sur ces questions, le agent.es n’auront plus comme possibilité que de recours administratifs (accompagnés d’un.e syndicaliste).
L’essentiel du travail des élu.es en CAP sera consacré aux procédures disciplinaires et aux recours individuels (demandes de révision d’entretien professionnel, refus de formation, refus de temps partiel…).
À partir des prochaines élections il n’y aura plus de CAP par corps (métier). Il y en avait 49, il n’y en aura plus que 3 en tout, une par catégorie (A, B, C).
Limitation également pour les CCP (Commissions Consultatives Paritaires), l’équivalent des CAP pour les agent.es contractuel.les. Il n’y aura en effet plus qu’une seule CCP pour tous.tes les contractuel.les de la Ville contre 3 actuellement, une par catégorie (A, B, C).
Le vote en décembre
La Ville a décidé de supprimer le vote à l’urne au profit du seul vote électronique et, pour l'heure, ne veut pas que les professions de foi soient envoyées par voie postale !
Cette décision risque de défavoriser la participation des métiers qui n’utilisent pas l’outil informatique fortement représentés dans la catégorie C.
En dépit de ces régressions, les élections restent un moment essentiel pour renforcer nos capacités à défendre les intérêts des personnels.
Au SUPAP-FSU, nous voulons des élu.es engagé.es qui portent la parole des personnels et les associent à leur action. Rejoignez-nous !