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CR audience DVD/SUPAP-FSU du 3 mars 2022
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Réunion bilatérale DVD entre la direction et la section DVD du syndicat SUPAP FSU
Jeudi 03 mars 2022 de 11h à 12h30
Présents
Pour la direction : Mme Caroline GRANDJEAN directrice, M Laurent GONZALEZ sous-directeur des ressources, Mme Agnès ROBIN (responsable SRH DVD)
Pour la section DVD : M Hervé MUYARD, M Samir MOKKEDEM, Mme Jamila IDBELLA
- Conditions de travail des ouvriers de maintenance de l’espace public
Le syndicat a évoqué les conditions de travail des agents des brigades, d'une part et d'autre part, les problèmes de matériels vieillissants, par exemple des véhicules en panne pourtant récemment acquis.
Il a été rappelé que pendant la canicule, les agents n'avaient pas été épargnés, et que le SUPAP FSU à chaque épisode caniculaire est dans l'obligation de saisir la direction pour que des mesures protectrices pour la santé des agents soient mises en œuvre.
La directrice a défendu le bureau de prévention des risques de travail dirigé par M Kamel Bahri.
Nous informons la directrice que les risques pandémie et canicule doivent être pris en compte dans les DUERP (document unique d'évaluation risques professionnels)
Le syndicat précise que les DUERP en ligne sur Intraparis datent de 2009.
Mme la directrice indique que dans les brigades, les DUERP sont à disposition des agents.
Nous lui répondons que les documents s'appellent des modes opératoires et qu'ils ne sont pas à jour.
Les modes opératoires ne sont que des annexes du DUERP.
Nous ajoutons que le mode opératoire de la carotteuse n'est pas là.
- Le problème de la conduite des véhicules d’intervention sur la voirie
Le syndicat a exprimé le problème de la conduite des véhicules d'intervention.
Ces véhicules d'intervention sur la voie publique sont verbalisés pour stationnement gênant ou dangereux et pour avoir emprunté des couloirs de bus.
Mme la directrice évoque le protocole de conduite.
Nous indiquons qu'avant de financer des stages de conduite pour récupérer des points sur leurs permis, il fallait dans une stratégie de prévention, éviter que les véhicules d'intervention soient verbalisés comme des véhicules de tourisme.
Nous rappelons que le code de la route qui distingue trois catégories de véhicules :
1) les véhicules d'urgence (SAMU, pompiers etc.)
2) les véhicules d'intérêt général comme les véhicules EDF et normalement les véhicules d'intervention du domaine routier
3) les véhicules de tourisme
La section syndicale demande à ce que les véhicules des brigades soient rattachés à la seconde catégorie.
Les prestataires de services privés qui photographient les plaques des véhicules contrevenants ne prennent pas en compte les camions poubelles de la DPE, parce que dans le fichier de ces prestataires, les plaques d'immatriculation de ces véhicules de propreté sont enregistrées.
Le syndicat demande à ce que toutes les plaques d'immatriculation des véhicules de la brigade soient transmises à la Préfecture et aux prestataires qui constatent les infractions routières.
Mme Grandjean répond effectivement que c'est une bonne idée, et que les véhicules d'intervention devraient être plus repérables, ou visibles, gyrophare, sérigraphie ville de Paris etc.
Elle nous informe également que M Legoff, un de ses collaborateurs a préparé un arrêté permettant dans certaines conditions aux véhicules d'intervention de stationner si besoin dans les couloirs de bus.
- Une insuffisante reconnaissance de la pénibilité du métier d’agent de brigade
Nous avons rappelé le problème de l'attractivité de ce métier pénible.
Nous informons la directrice, que dans la métropole du grand Nantes, les agents après des mobilisations sociales ont réussi d'obtenir de leur DRH qu'une partie des agents de voirie volontaires et après formation aient été reconnus dans la spécialité « maçon VRD »
Ce qui leur aurait permis d'être classés en catégorie active.
Me Grandjean elle-même originaire de Nantes semble intéressée par ce dispositif.
Le syndicat SUPAP FSU contactera la DRH de la métropole du grand Nantes, en mettant en copie Mme la directrice.
Notre organisation a mentionné son amendement de la sujétion liée au règlement temps de travail pour que la pénibilité du métier d'agent de maintenance de la voirie soit mieux reconnue.
La directrice a reconnu la pénibilité du métier mais a dit qu'il fallait comparer le niveau de sujétion avec un métier comparable. (en termes de pénibilité et d’horaires et de motif de sujétion)
Nous avons proposé que ce soit mis en œuvre un parcours de professionnalisation permettant aux adjoints techniques de devenir agent de maîtrise afin de prévenir l'usure professionnelle.
Nous avons proposé que puisse être mobilisé le CPF et le CFP.
Mme Robin a répondu que selon elle, comme il s'agissait d'une formation de type promotionnelle et non pas d'un projet d'évolution personnel, il serait peut-être plus judicieux de contacter la DRH pour mettre en œuvre une formation collective.
- Conditions de travail des agents en charge de la délivrance des cartes de stationnement.
Nous avons insisté sur le fait que les agents manipulaient de l'argent et que normalement une prime adéquate devrait leur être versée.
Il a été donné l'exemple des ATIS de la DJS, (adjoints techniques des installations sportives) qui sont agents de caisse et perçoivent une prime.
Pour toucher une telle prime destinée aux régisseurs sous régisseurs ou mandataires de caisse, il faudrait que les agents du service des cartes de stationnement se voient reconnaître comme mandataire de caisse.
Il y a une réglementation stricte sur l'organisation des règles et du rôle dévolu à chaque agent dans une régie.
La directrice a souligné toutefois que beaucoup de paiements se faisaient désormais en ligne.
Néanmoins, il fallait savoir réglementairement, dans quelle mesure les agents qui travaillent à la délivrance des cartes de stationnement pourraient en bénéficier, le SRH de la DVD doit s’informer et interroger la DRH centrale.
La rencontre s'est déroulée dans un bon climat en une heure 20 environ.
Mme la directrice s'est félicitée de la qualité des échanges
En pièce jointe, proposition d’un tableau de bord de mise en œuvre
Proposition d’une réunion en juin 2022