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Déclaration liminaire du SUPAP-FSU au CHSCT de la DDCT du 31 mars 2022
Les mandaté.es Supap Fsu souhaitent partager avec vous un certain nombre d’alertes à prendre en compte pour préserver la santé des agent.es de la DDCT
Premier point d’alerte : Les métiers de la DDCT non reconnus en termes de pénibilité, un problème de santé
Depuis le CHSCT du 21 mars, malgré la mobilisation des agent.es dans le cadre de l’intersyndicale « Pas une Minute de plus » (Supap-Fsu, Fo, Cftc, Ucp, Unsa) , la Mairie ne veut toujours pas reconnaître les pénibilités sur écran, les charges émotionnelles et le cumul des pénibilités – qui affectent en particulier les agent.es de la DDCT. Avec le raccourcissement de la pause méridienne et l’augmentation du temps de travail, nous alertons la présidente du CHSCT sur les impacts de ces choix politiques en termes de dégradation des conditions de travail.
En ce qui concerne les nouveaux cycles de travail, nous avons déjà des remontées de situations tendues dans les services. Votre absence de réponse aux demandes d’un élu du Comité technique sur les projets de service en lien avec ces nouveaux horaires est à ce titre significatif du malaise ambiant. Nous rappelons que pour nous les choix de nouveaux horaires doivent être faits par les agent.es.
Deuxième point d’alerte : Pas de vote électronique en CHSCT…
Votre demande d’y passer alors que ce n’est pas réglementaire juste par ce que l’augmentation du volume d’heures supplémentaires a été porté au conseil de Paris. Tout cela est anti statutaire et nous ne participerons pas aux dysfonctionnements des instances.
Troisième point d’alerte : Le faux dialogue social sur le télétravail
Madame la présidente, vous nous avez assuré qu’on avait voté la cartographie des services sur le télétravail, ce qui est faux. La ville s’était engagée à une vraie co-construction afin que le développement du télétravail que vous promouvez soit fait dans le soucis de l’organisation du travail et de la santé des agent.es. Ce n’est pas le cas. Nous n’avons toujours pas de cadre validé en CHSCT et CT. Ce flou total donne des effets concrets dans les services puisque c’est au 1er avril que les agent.es auront le droit de demander du télétravail. Par exemple au service politique de la ville, alors que des agent.es sur le terrain avaient demandé 4 jours flottants mensuels et non fixes et que le responsable avait été à l’écoute et favorable lors d’une réunion au mois de décembre, il nous annonce le 30 mars que les 4 jours flottants ne sont pas confirmés. Ainsi, si un agent fait sa demande, son chef n’aura aucun cadre pour dire oui ou non sur quelles décisions ont été prises sur le télétravail ! Ces informations contradictoires mettent en difficultés encadrant.es et agent.es. Cela signifie aussi le manque de décision concertée prise en lien avec les agent.es Quel dommage dans ce service qui promeut la participation citoyenne. A quand celle au travail ?
Quatrième point d’alerte : Votre refus d’enquête sur l’accident du travail au sein de la MVAC du 20ème :
Vos éléments de refus nous semblent problématiques. Ce n’est pas aujourd’hui que nous interprétons les textes mais nous vous proposons un débat à ce sujet à un autre chsct. Cependant, votre lecture du droit d’enquêter des mandaté.es chsct est réduite à la mort, maladie ou accidents répétés. Mais dans les situations dégradées du travail, ce ne sont pas que les accidents répétés qui sont à prendre en compte mais aussi les alertes répétées et l’état global du même service en amont.
Cette lecture est dangereuse du point de vue de la réalité des conditions de travail de nombreux agent.es de la DDCT, en risques psycho organisationnels.
Par ailleurs, nous avons connaissance d’une autre situation ou on conseille à l’agent de ne pas déposer d’accident de travail.
Nous demandons donc que la DDCT envoie une note sur les procédures accident du travail pour que les agent.es gagnent en droit et que la ville respecte ses obligations d’employeur, en particulier quand un agent fait un malaise qui nécessite l’intervention du SAMU ou des pompiers. Nous espérons que nous serons toutes et tous ici d’accord pour que cela puisse rentrer comme un accident du travail. Non ?
Enfin, selon votre courrier, s’il y a 2 accidents du travail de ce type dans le même site, vous nous proposerez une enquête CHSCT. Nous vous exprimons de suite notre disponibilité.
Enfin, suite à l’alerte d’une de nos mandatée concernant la fin du jour au lendemain le 28 mars d’une collègue en contrat aidé PEQ en mairie du centre, entrainant angoisse et souffrance pour la collègue qui travaillait depuis 11 ans, nous espérons que nous aurons des réponses sur l’obtention d’un CDD pour qu’elle puisse continuer à travailler alors que les besoins sont énormes. Nous tenions à exprimer notre vivre inquiétude.
Voici nos principales alertes pour que le rôle de prévention dont nous sommes porteurs puisse véritablement être respecté et que nos collègues vivent en meilleure santé à la DDCT.
Vos élu.es et mandaté.es DDCT
Contactez-nous : ddctsupapfsu@gmail.com