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NBI accueil pour les ALG en mairie...avec rétroactivité sur 4 ans, c'est maintenant !
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NBI pour toutes et tous !
Après des années de lutte pour que les ALG touchent la NBI accueil, la plupart l’a enfin obtenu.
Il reste encore plus d’une vingtaine de collègues (sur un peu moins de 200 agent.es) à qui la DDCT n'a pas encore accepté de la verser.
Pourtant ces agent.es font le même travail que leurs collègues, car oui les tâches d'accueil font partie intégrante du métier et ce n'est pas parce qu'on n’en fait pas tout le temps que ce n'est pas une mission principale !
La mauvaise foi règne à la DDCT quand il s’agit de calculer le temps précis effectué par les agent.es sur des missions d’accueil alors que quand il s'agit d’ajouter sans cesse de multiples tâches, de les faire remplacer tous les services, la DDCT est beaucoup moins regardante...
Nous continuons à nous battre pour que l'ensemble des collègues ALG touche cette NBI. Il s'agit véritablement de l'égalité de traitement pour tou.tes.
Rétroactivité ? C’est un dû…contactez-nous ! ddctsupap@gmail.com
Certain.es collègues ont touché 1 an de rétroactivité de la NBI qui leur a été attribué. D’autres n'ont pas eu de rétroactivité du tout. Là encore, nous sommes dans un cas d’inégalité de traitement manifeste.
Or, dans tous les cas, la Ville est totalement en dehors des clous puisqu’elle ne respecte pas la légalité non plus concernant la rétroactivité.
En effet, à la DILT, des ALG accompagné.es par le syndicat SUPAP-FSU ont obtenu l’application de la loi grâce à une procédure au Tribunal Administratif : la rétroactivité s'applique à partir du moment de la prise de fonction (mais avec une limite de 4 ans en ajoutant l'année en cours pour une rétroactivité au maximum).
Cette victoire au Tribunal Administratif fait alors office de Jurisprudence et la DDCT doit donc appliquer la loi comme la DILT l’a fait.
Pour le moment, la DDCT n’a pas encore informé les ALG de cette bonne nouvelle pour elles et eux.
Pour faire valoir vos droits, n'hésitez pas à nous contacter pour entamer la démarche afin de gagner la rétroactivité et des sous en plus !
Il n'y a aucune raison de leur faire ce cadeau et c'est aujourd'hui qu'il faut dire stop au mépris de la direction envers les agent.es : nos droits on les connait et on va les faire respecter !
Prenez contact avec vos élu.es et mandatées DDCT :
Thierry Fairfort, Catherine Valadier, Anne Descombes, Catherine Albert, Section Supap FSU : ddctsupap@gmail.com