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Publié par SUPAP-FSU

Depuis plusieurs années notre syndicat fait de la lutte contre la précarité, notamment celle des vacataires, une de ses priorités.

Le SUPAP-FSU a notamment obtenu depuis 2016 l’attribution de l’APS annuelle de 285 euros et l’ouverture des droits AGOSPAP pour des milliers de collègues vacataires travaillant plus de 910h par an. Ces dispositions étaient pourtant prévues par des délibérations votées par le Conseil de Paris…que la Ville n’appliquait pas jusqu’à notre intervention.

De même, notre vigilance et notre ténacité ont permis récemment d’obtenir après plusieurs années de lutte avec la Ville des « rattrapages » rétroactifs dans le cadre de la prescription quadriennale :

  • Pour 1 156 gardiens d’écoles vacataires payés en dessous du SMIC par la Ville qui ont pu obtenir jusqu’à 8 000 euros de régularisation
  • Pour 1 236 animateurs-trices vacataires dont la quotité de contrats avait été injustement calculée et qui ont perçu 1 000 euros en moyenne

Dans le cadre de ce plan de déprécarisation, notre syndicat avait, dès le début indiqué son souhait que soient abordés l’ensemble des sujets, pas que statutaires, liés à la précarité.

La DRH a reconnu le 20 mai lors de l’unique réunion de travail programmée depuis l’état des lieux proposé en novembre 2021, que le temps avait manqué pour aborder l’ensemble des sujets et qu’une deuxième phase aurait lieu après l’été permettant d’évoquer les problématiques connexes.

À cette occasion, notre syndicat a réitéré ses revendications principales :

  • La transmission d’une décision de travail à tous les agent.es vacataires
  • L’information de tous les agent.es sur les modalités d’indemnisation du chômage
  • La transmission immédiate de l’AED (attestation employeur dématérialisée) dès le jour de fin de vacation-contrat, document indispensable pour bénéficier de l’indemnisation par Pôle emploi
  • L’abaissement du seuil de 910h pour l’attribution de l’APS annuelle et l’ouverture des droits AGOSPAP
  • L’octroi de la prime de précarité aux vacataires sur postes permanents
  • La délivrance d’une carte professionnelle aux vacataires sur postes permanents
  • L’attribution d’une adresse mail professionnelle aux vacataires sur postes permanents
  • La révision des modalités de maintien du salaire en cas de maladie pour les vacataires ayant souscrit un contrat de prévoyance Collecteam (actuellement en complément des indemnités journalières de sécurité sociale à partir du…91e jour d’arrêt)
  • Les modalités d’accès aux restaurants administratifs subventionnés pour les vacataires (hors celles et ceux travaillant dans les écoles), disposition pourtant entérinée lors d’un précédent CT central
  • L’augmentation des taux de vacation, les vacataires ne bénéficiant pas contrairement aux contractuel.les de l’indemnité de résidence, ni du supplément familial de traitement
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