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Droit de grève dans les bibliothèques, comment ça marche ?
Pas de délai de prévenance
Dans les bibliothèques de la Ville de Paris, il n’y a aucune obligation de se déclarer gréviste avant la grève. On peut donc se déclarer à tout moment de la journée lorsqu’un préavis a été déposé par une organisation syndicale.
A la DAC, la procédure retenue par le SRH est la suivante: les responsables doivent remplir un tableau et le retourner le jour de la grève pour "11h maximum", afin de permettre la remontée attendue par le Secrétariat Général à 12h. Mais si des agents se déclarent grévistes après 11h, le tableau peut êtrerenvoyé complété après cet horaire.
Et si les responsables sont grévistes le tableau sera envoyé ultérieurement.
NB: la loi de transformation de la fonction publique donne la possibilité aux collectivités de déroger à ces dispositions en restreignant le droit de grève (préavis de 48h...). Pour l’heure, la Ville s'est engagée à ne rien modifier.
Le droit de faire grève en milieu de service
Sauf dans les crèches ou les établissements sportifs, il n'y a aucune obligation de faire grève en début ou en fin de service.
On peut donc faire grève en milieu de journée (de une heure à un ¼ de journée (1h45).
Temps de grève et retenue sur rémunération
La retenue sur rémunération (pour faire simple, l’ensemble du traitement mensuel) est proportionnelle à la durée du service non fait.
En pratique le logiciel de la Ville de Paris prévoit 5 modalités de prélèvement :
1 heure de grève : 1/210eme du traitement prélevé
1/4 de journée (plus d’1h jusqu’à ¼ de journée) : 1/120eme du traitement prélevé
1/2 journée : (plus d’ ¼ de journée jusqu’à ½ journée) : 1/60eme du traitement prélevé
3/4 journée : (plus d’½ journée jusqu’à ¾ de journée) : 1/40eme du traitement prélevé
Une journée : 1/30eme du traitement prélevé
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Toutes les bibliothèques (en sujétion 2) |
BHVP (sujétion 1)
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BHVD (sujétion 0)
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1/4 de journée de grève |
A partir de 1h01 jusqu'à 1h42
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A partir de 1h01 jusqu'à 1h44
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A à partir de 1h01 jusqu'à 1h45
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1/2 journée |
A partir de 1h43 jusqu'à 3h24 |
A partir de 1h45 jusqu'à 3h27
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A partir de 1h46 jusqu'à 3h30
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3/4 journée |
A partir de 3h25 jusqu'à 5h07
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A partir de 3h28 jusqu'à 5h11
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A partir de 3h31 jusqu'à 5h15
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Une journée |
A partir de 5h08 |
A partir de 5h12 |
A partir de 5h16 |
Attention, il y a donc des seuils où on bascule dans la durée supérieure
Exemple : une ½ journée de grève est comprise entre 1h46 et 3h30
(1h45 de grève = 1/4 de journée, 1h46 = 1/2 journée)
Chronotime / badgeage
La grève en heures ou jours est enregistrée par les UGD dans le logiciel de paie et les informations redescendent automatiquement dans Chronotime.
Avec Chronotime, après une prise de poste, si l'agent fait une grève de moins d’une journée (donc jusqu’à 5h07 en sujétion 2), il doit badger une minute avant le début de l’heure de grève et une minute après le retour à son poste.
Exemple : prise de poste à 9h30 (badge d’arrivée) / grève à 14h : badger à 13h59 / reprise de poste à 15h(badger à 15h01) / fin de service à 19h15 (badge de sortie)
Au-delà du seuil comptant pour une journée de grève (à partir de 5h08 en sujétion 2), l'agent ne badge pas et ne travaille pas.
SUPAP-FSU à la DAC : SYNDICAT-SUPAP-DAC@paris.fr