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Publié par SUPAP-FSU

L'allocation de rentrée scolaire de la Ville de Paris


Allocation destinée à couvrir une (petite) partie des frais de rentrée scolaire pour les parents d’enfants scolarisés (versée pour 4 enfants maximum) jusqu’à la fin de la scolarité secondaire (Terminale). 

L'allocation est versée pour 4 enfants maximum (le 5ème ne pourra pas aller se rhabiller) et ne fait plus l’objet d’une limite d’âge (un certificat de scolarité est demandé pour les enfants de plus de 16 ans non soumis à l'obligation scolaire). 


L'allocation peut être versée aux : 
- Agents en activité ;
- Agents titulaires ou fonctionnaires stagiaires ;
- Agents contractuels de droit public ou de droit privé effectuant plus d'un mi-temps et attestant de 6 mois de services ininterrompus au sein de la collectivité parisienne à la date de la demande de prestation.

 

Sous conditions :

  • avoir un Indice Brut inférieur ou égal à 558 ou une rémunération inférieure ou égale à celle correspondant à cet indice soit un peu moins de 2300€ bruts (hormis pour les agents bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé, Indice Brut inférieur ou égal à 1 014). 
  • figurer dans les effectifs au 31 août de l’année considérée ;
  • avoir à leur charge un ou plusieurs enfants de 6 ans minimum au 1er février suivant la rentrée scolaire.

Montant :
61€ nets versés automatiquement sur le salaire du mois d'août des agents.

Au-delà des 16 ans de l'enfant, un certificat de scolarité attestant de la poursuite d'études secondaires sera demandé aux parents à la rentrée : le versement se fera alors sur la paie d'octobre.

Des régularisations peuvent être opérées par les UGD en cas de versement ou de non-versement à tort de la prestation, après mise à jour des informations personnelles des agents.

 

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