7 Septembre 2022

Les bourses de vacances ( séjours et centres de loisirs)

La bourse de vacances est une participation versée aux agent·e·s dont les enfants ont effectué des séjours de vacances ou ont fréquenté un centre de loisirs.

L'allocation peut être versée aux :

Aux agents titulaires et fonctionnaires stagiaires ;
Aux agents contractuels employés de manière permanente et continue sous condition de 6 mois d'ancienneté sans interruption à la date de la demande de la prestation ;

Elle concerne:

Les agents ayant des enfants âgés de 4 à 17 ans révolus qui (ont) effectué un séjour de vacances (hors séjours de l'Agospap) ou fréquentent un centre de loisirs.

Les séjours suivants :

Centres de vacances agréés (colonies de vacances),
Séjours linguistiques ;
Séjours éducatifs (classe de nature, de mer, de neige) ;
Centres aérés et de loisirs (dès 3 ans).

Elle concerne également les agents partis en vacances avec leurs enfants âgé(s) de 4 à 17 ans révolus pour les séjours suivants :

Centres familiaux agréés par le Ministère de la Santé ou le Ministère du Tourisme, avec demi-pension ou pension complète.
Gîtes de France.

Sous conditions :

Prestation versée sans condition de ressources.
Pour les centres de loisirs et les centres sportifs, la durée minimale d'inscription à l'activité est d'une demi-journée.
Les demandes de bourses de vacances sont prises en compte dans la limite d'un an de rétroactivité. Il convient donc de les transmettre chaque fin de trimestre civil.
Le montant de la prestation ne peut être supérieur au montant des dépenses engagées.
La bourse de vacances n'est pas cumulable avec :

- L'allocation spéciale d'aide aux vacances des enfants porteurs de handicap (été) ;
- Les séjours en centre de vacances de l'AGOSPAP.

Montant :

◽Colonies de vacances (sauf séjours Agospap) : 45 jours maximum par an

De 4 à 12 ans : 7,69 € par jour
De 13 à 18 ans révolus : 11,63 € par jour

◽Centres aérés, centres de loisirs agréés sans hébergement, centre sportif : nombre de jours par an illimité

À partir de la période de scolarisation jusqu’à 17 ans révolus : 5€55 par jour, 2€80 par demi-journée,

◽Séjour éducatif d'une durée de 5 jours minimum hors vacances scolaires : de 4 ans (au 1er jour du séjour) aux 17 ans révolus:

Si séjour inférieur à 21 jours : 3,79 € par jour
Si séjour supérieur à 21 jours : forfait de 79,69 €

◽Séjour linguistique agréé durant les vacances scolaires (sauf séjours Agospap) : 21 jours maximum par an

De 4 à 12 ans : 7,69 € par jour
De 13 à 17 ans révolus : 11,64 € par jour.

◽Centre familial agréé avec demi-pension ou pension complète, Gîtes de France : 45 jours maximum par an

Séjour en pension complète : 8,09 € par jour, autres formules 7.69 €.

Demande :

Formulaire (ci dessous) accompagné des justificatifs à retourner à l'UGD

Télécharger 2022_Formulaire__BV

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