Suite à la diffusion de notre tract, Montant minimum d’IFSE : vérifiez vos fiches de paies !!!, des dizaines de collègues nous ont contacté…et ont aussi massivement contacté les SRH des directions pour se plaindre, légitimement, du montant de leur IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) mensuelle, inférieure au minimum prévu.
La réaction de la Ville ne s’est pas fait attendre par le biais d’un mail (importance haute) à l’ensemble du réseau RH de la Ville, voir PJ, évoquant certaines approximations de la part de notre syndicat !
Manque de transparence de la DRH
Contrairement à nos demandes, la Ville n’a jamais accepté de faire figurer les minima de gestion (minimum qui peut être perçu à l’arrivée dans un corps), diffusés aux organisations syndicales, dans une délibération (laquelle prévoie des montants inférieurs). Ils ne figurent pas non plus sur l’intranet Ville. Cela permet leur remise en cause à la baisse, rend difficile les interpellations des agent.es et des syndicats et toute action au tribunal administratif.
Les différentes rubriques du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) ne correspondent à rien dans les délibérations de la Ville perpétuant un système illisible et trop souvent arbitraire. Par ailleurs, aucun critère précis de mise en œuvre du RIFSEEP ne figure dans les délibérations, ce que le Préfet saisi par le SUPAP-FSU justifie en fonction des spécificités du statut parisien : Primes : la Ville de Paris a le droit d’être en dehors des clous !
Par manque de continuité des services et absences de règles écrites connues et communiquées, les services RH ont eux- mêmes du mal à s’y retrouver. Pendant longtemps le bureau des rémunérations a été connu pour son opacité vis-à-vis des syndicats mais aussi des autres services !
Tous ces manquements à la transparence en matière RH ont été relevés aussi bien par notre guide des carrières que par la cour des comptes qui demandait à ce que les règles soient connues des personnels.
Mensonges éhontés sur le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Dans le courriel de la DRH, il est indiqué dans que le montant d’entrée de corps intègre l’IFSE mensuelle classique (code IFM), mais aussi d’autres IFSE complémentaires ou additionnelles possibles pour certains personnels…et même le CIA !!!
Pour les IFSE complémentaires et additionnelles que touchent une partie très minoritaire des agent.es au RIFSEEP, dans certains corps et certaines situations très précises, la version de la Ville est déjà contestable. Il s’agit bien d’IFSE complémentaires et additionnelles, mais nous ne croyons pas que ces agent.es (en activité depuis de nombreuses années) soient concerné.es par notre demande de rattrapage rétroactif. Cette mention vise plutôt à faire avaler la suite.
Si l’on continue sur cette voie, la Ville va prochainement prétendre que les 16 familles d’IFSE sujétion sont aussi à prendre en compte dans le calcul du montant annuel d’entrée de corps !
Mais ce n’est pas terminé. La Ville affirme également que le CIA fait partie intégrante du montant d’entrée de corps. Plus c’est gros plus ça passe !
CIA, dont on rappellera ici que c’est un complément facultatif et attribué en fonction de la valeur professionnelle de l’agent.e (traduire « à la tête du client »), et dont l’enveloppe globale varie chaque année en fonction du taux décidé par l’exécutif.
Deux illustrations qui démontrent que la Ville raconte des bobards
La Ville avait reconnu sans ciller son erreur et avait logiquement donné suite à notre revendication de rattrapage rétroactif.
Et pourtant, pour l’un des collègues CAPSA, il ne manquait que 8 euros par mois d’IFSE mensuelle pour atteindre le minima mensuel, soit 96 euros de manque sur l’année. Si le CIA était réellement une composante du montant d’entrée de corps, la Ville aurait eu beau jeu de nous dire que le CIA de plusieurs centaines d’euros perçu par ce collègue permettait largement d’atteindre le montant d’entrée de corps…ce qu’elle n’a pas tenté compte tenu de l’impact très limité de la régularisation sur cette situation.
2e exemple pour mettre fin à ce suspens intenable, voici la preuve que la Ville raconte des carabistouilles pour justifier qu’elle n’attribue même pas le minimum de primes prévu à ses agent.es…alors que ces montants sont pourtant très insuffisants :
Ci-dessous, une saisie du powerpoint bilan RIFSEEP du 26 février 2020 de la Ville de Paris (et oui c’est utile d’archiver les documents de l’administration !) qui montre de manière irréfutable…que le montant d’entrée de corps correspond uniquement à l’IFSE !!!
Ce qui est très clair, c’est que la Ville n’attribue pas à de nombreux collègues le montant minimal qu’elle a elle-même fixée…et cherche donc bien par des subterfuges à ne pas régulariser la situation lorsque l’on le lui fait remarquer !
Évidemment un rattrapage rétroactif sur un an pour 7 collègues de la DASCO en dessous du plancher pour quelques dizaines d’euros par mois, ce n’est pas pareil, en termes de budget pour la Ville, que des centaines de collègues payé.es en dessous du seuil minimum depuis 2019 ! Attendons de voir !
Montants minimum d’IFSE en fonction du grade
Pour être encore plus précis que dans notre premier tract d’information, nous vous rappelons ici les différents niveaux d’augmentation d’IFSE lors d’un avancement de grade. En effet les montants d’entrée concernent le début de carrière dans le corps.
Depuis la mise en œuvre du RIFSEEP, à chaque changement de grade l’IFSE est revalorisée.
En catégorie C :
120 euros annuels de C1 en C2
200 euros annuels de C2 en C3
En catégorie B :
400 euros annuels du 1er grade au 2e grade
600 euros annuels du 2egrade au 3e grade
En catégorie A :
800 euros à chaque changement de grade
Pour les collègues au 2e et 3e grades, il convient donc d’ajouter ces revalorisations au montants annuels d’entrée de corps que nous vous avions communiqué dans notre information précédente. Il y a donc potentiellement encore plus de collègues concerné.es par un niveau de prime IFSE inférieur au minimum prévu par la Ville !
La Ville, qui avait programmé il y a quelques années des alertes dans son logiciel RH en cas de dépassement du montant maximum des primes n’en a, bien entendu, pas prévu dans le cas inverse !
Les montants d’entrée de corps et d’avancement de grade doivent être largement revalorisés !
Au lieu de se contenter de protester verbalement contre la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires la Maire et les conseillers de Paris ont des leviers pour y faire face, dont l’augmentation des régimes indemnitaires. Le SUPAP-FSU revendique :
En catégorie C, un montant minimal de prime IFSE (hors primes spécifiques liées aux fonctions) pour tous les agent.es
5 000 euros par an en C1 (R1 sur la fiche de paie)
6 000 euros en C2 (R2 sur la fiche de paie)
7 000 euros en C3 (R3 sur la fiche de paie)
Une augmentation minimale de 1 000 euros de prime annuelle en cas de changement de grade.
En catégorie B, un montant annuel minimal de prime IFSE (hors primes spécifiques liées aux fonctions) pour tous les agent.es
7 500 euros par an pour le 1er grade
8 500 euros par an pour le 2e grade
9 500 euros par an pour le 3e grade
Une augmentation minimale de 1 000 euros de prime annuelle en cas de changement de grade.
En catégorie A, un montant annuel minimal de prime IFSE (hors primes spécifiques liées aux fonctions) pour tous les agent.es
9 000 euros par an pour le 1er grade
Une augmentation minimale de 1 500 euros de prime annuelle en cas de changement de grade.
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