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Gestion des jours de fractionnement à la DLH, la DAE et la DU : le SUPAP-FSU demande de la souplesse !
Avec la mise en place de la réforme liée à la loi de transformation de la fonction publique, nous avons perdu de nombreux jours de congés.
La mairie a mis en place un dispositif d’attribution de jours de congés supplémentaires accordés pour congés pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, le FRACTIONNEMENT !
Cette mesure héritée de la loi du 26/11/1985 a pu viser à atténuer l’effet de la perte pour les agent.es, et particulièrement pour celles et ceux, non-cadres, ne générant pas automatiquement des RTT via le badgeage unique.
Les agent.es de cat. C et B sont souvent les plus impacté.es par cette réforme, mais les A aussi !
2 jours de CA supplémentaires sont crédités en année N+1 si au moins 8 jours de CA sont posés hors période estivale. 1 jour supplémentaire uniquement pour 5 à 7 jours de CA posés en période estivale.
Or de nombreux agent.es n’ont plus assez de congés pour atteindre les 8 jours de CA posés d’ici fin 2022, et bénéficier de ces jours de fractionnement.
Alors que beaucoup d’agent.es se retrouvent avec des RTT encore en stock ! En effet les consignes ont été compliquées à comprendre pour beaucoup.
Nous souhaiterions qu’au niveau de nos trois directions, DLH-DAE-DU, soit réalisée une requête Chronotime par les SRH afin de connaitre quel.le agent.e n’aurait pas posé le nombre de CA sur la période 1er janvier-31mars, et le nombre de CA restant à poser au 1er novembre, suffisant pour débloquer des jours de fractionnement pour 2023.
Pour tout agent.e qui ne disposerait plus d’un stock suffisant de CA à poser pour « fabriquer » deux jours de fractionnement, le SUPAP-FSU demande qu’une consigne soit donnée par nos directions aux encadrant.es afin de corriger les dépôts de CA sur la période 1 mai – 31 octobre (dont les vacances d’été), et de les transformer en RTT si l’agent.e en avait crédité suffisamment. Cela permettrait ainsi à beaucoup d’avoir un stock suffisant de CA pour novembre/décembre.
C’est un mécanisme compliqué mais nous devons avoir une réponse globale, il en va de la santé et de l’épuisement des agent.es de nos directions.
Pour plus de simplicité, le SUPAP-FSU propose de permettre l’utilisation en 2022 des RTT afin d’atteindre le nombre de jours de congés déposés pour débloquer les jours dit de fractionnement en 2023
Les sections DLH-DAE-DU du SUPAP-FSU