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La couverture prévoyance mise en place par la Ville de Paris augmente au 1er janvier 2023 !
Le dispositif de couverture mis en œuvre depuis le 1er janvier 2020 par Collecteam-Allianz comprend, contre cotisation des 11 000 adhérent.es, trois garanties :
- Le maintien de salaire à 95% de la rémunération nette mensuelle (traitement budgétaire, NBI, primes) en cas d’incapacité temporaire de travail, à l’exception du jour de carence qui reste à la charge de l’agent.e.
- Le bénéfice d’une rente viagère à hauteur de 95% de leur rémunération aux adhérent.es de moins de 62 ans ayant un taux d’invalidité supérieur à 50%.
- Le versement d’un capital aux ayants droit à hauteur de 50% du traitement brut annuel en cas de décès ou de perte d’autonomie totale de l’agent.e.
Une délibération du prochain Conseil de Paris préalablement soumise au Comité Technique central prévoit une augmentation de la participation des agent.es.
Le prestataire retenu s’était engagé à maintenir le même taux de cotisation pendant 3 ans. Ce taux pouvait ensuite augmenter à partir de la 4e année d’exécution du contrat en cas déséquilibre financier du contrat…ce qui est aujourd’hui le cas.
Le taux initial de cotisation de 1,44% du revenu brut mensuel passe à 1,66%, au 1er janvier 2023.
Nous écrivions au moment de la signature « nous avons des doutes sur la fiabilité du partenaire, qui n’est pas une mutuelle et qui ne garantit le taux de cotisation que pendant trois ans, sans que la Ville ne s’engage pour autant à couvrir une éventuelle augmentation ».
Par ailleurs, dès le départ, notre syndicat aurait souhaité une participation plus importante de l’employeur.
La Ville ne prenant que partiellement à sa charge cette augmentation, le SUPAP-FSU s’est prononcé contre ce projet de délibération au Comité Technique central.
De plus, les conditions de maintien à 95% de la rémunération ne s’appliquent pas aux collègues vacataires…qui doivent attendre le 91e jour d’arrêt maladie pour bénéficier de la prestation ! Notre syndicat a obtenu fin 2021 que cette mention figure enfin dans les brochures du prestataire, qui s’était bien gardé de divulguer cette information jusqu’alors !
Ci-joint, le projet de délibération soumis à avis du Conseil de Paris.