Le SUPAP-FSU demande l’attribution des deux jours de fractionnement à tous.tes les agent.es de la Ville pour 2023

Avec la mise en place de la réforme sur le temps de travail, liée à la loi de transformation de la fonction publique, nous avons perdu de nombreux jours de congés.

Pour atténuer l’effet de cette perte, la Ville a utilisé une disposition légale, le « fractionnement », qui permet d’attribuer des jours de congés supplémentaires si un certain nombre de CA a été pris en dehors de la période dite estivale (du 1er mai au 31 octobre) :

2 jours de CA supplémentaires sont crédités en année N+1 si au moins 8 jours de CA ont été posés en dehors de la période estivale
1 jour de CA supplémentaire est crédité si entre 5 à 7 jours de CA ont été posés en dehors de cette période

Le problème c’est que ce dispositif est tout nouveau à la Ville de Paris !

Beaucoup de collègues ont des JRTT mais plus assez de CA pour cumuler 8 jours posés sur les 2 séquences de la période hivernale de 2022 (du 1^er janvier au 30 avril, puis du 1^er novembre au 31 décembre) et ainsi pouvoir bénéficier de ces jours "de fractionnement".

Beaucoup de collègues n’ont, par ailleurs, pas encore bien intégré le fonctionnement de ce dispositif.

Dans certains secteurs (à la DASCO notamment), les 2 jours de fractionnement seront attribués à l’ensemble des agent.es indépendamment du nombre de CA posés en période hivernale en 2022.

Nous demandons à la DRH centrale d’accorder les deux jours de fractionnement à l’ensemble des agent.es de la Ville de Paris à titre exceptionnel début 2023 et de mettre en œuvre une nouvelle campagne d’information des collègues pour une application stricte l’année suivante.

Télécharger Jours de fractionnement

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