Droit de grève dans les bibliothèques, comment ça marche ?
Mardi 31 janvier les personnels des bibliothèques parisiennes ont été fortement mobilisés.
De nombreux établissement ont fermé totalement (Françoise Sagan, Hélène Berr, Marguerite Duras, Violette Leduc, Vaclav Havel, Genevoix, Fessart, Louise Michel, Marguerite Durand, Mohamed Arkoun, Oscar Wilde, ...) ou de manière anticipée (St Eloi, Louise Walzer Gaillard, Valeyre, Drouot, BHVP,...)
La mobilisation continue avec une prochaine journée de grève le mardi 7 février.
Pour mieux s'organiser, ci-après quelques infos sur l'exercice du droit grève.
Pas de délai de prévenance
Il n’y a aucune obligation de se déclarer gréviste avant la grève. On peut donc se déclarer à tout moment de la journée lorsqu’un préavis a été déposé par une organisation syndicale.
A la DAC, la procédure retenue par le SRH est la suivante : les responsables doivent remplir un tableau et le retourner le jour de la grève pour "11h maximum", afin de permettre la remontée attendue par le Secrétariat Général à 12h. Mais ce n'est pas une obligation légale : si des agents se déclarent grévistes après 11h, le tableau peut être renvoyé complété après cet horaire.
Et si les responsables sont grévistes le tableau sera envoyé ultérieurement.
Le droit de faire grève en milieu de service
Sauf dans les crèches ou les établissements sportifs, il n'y a aucune obligation de faire grève en début ou en fin de service.
On peut donc faire grève en milieu de journée (de une heure à un ¼ de journée (1h45).
Remarque : en s'organisant collectivement (être juste assez de grévistes à différents moments de la journée pour que le service soir à l'arrêt toute la journée), l'impact peut être plus important.
Temps de grève et retenue sur rémunération
La retenue sur rémunération (pourcentage du traitement budgétaire et des primes) est proportionnelle à la durée du service non effectué.
En pratique le logiciel de la Ville de Paris prévoit 5 modalités de prélèvement :
1 heure de grève : 1/210eme du traitement prélevé
1/4 de journée (plus d’1h jusqu’à ¼ de journée) : 1/120eme du traitement prélevé
1/2 journée : (plus d’ ¼ de journée jusqu’à ½ journée) : 1/60eme du traitement prélevé
3/4 journée : (plus d’½ journée jusqu’à ¾ de journée) : 1/40eme du traitement prélevé
Une journée : 1/30eme du traitement prélevé
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Toutes les bibliothèques (en sujétion 2) |
BHVP (sujétion 1)
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BHVD (sujétion 0) |
1/4 de journée de grève |
A partir de 1h01 jusqu'à 1h42
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A partir de 1h01 jusqu'à 1h44
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A à partir de 1h01 jusqu'à 1h45
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1/2 journée |
A partir de 1h43 jusqu'à 3h24 |
A partir de 1h45 jusqu'à 3h27
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A partir de 1h46 jusqu'à 3h30
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3/4 journée |
A partir de 3h25 jusqu'à 5h07
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A partir de 3h28 jusqu'à 5h11
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A partir de 3h31 jusqu'à 5h15
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Une journée |
A partir de 5h08 |
A partir de 5h12 |
A partir de 5h16 |
Attention, il y a donc des seuils où on bascule dans la durée supérieure.
Exemple : une ½ -journée de grève est comprise entre 1h46 et 3h30
(1h45 de grève = 1/4 de journée, 1h46 = 1/2 journée)
Lorsque l'on fait une heure de grève, on est comptabilisé comme gréviste.
Faire grève en demi-journée peut permettre de participer à une manifestation sans perdre une journée de salaire (et de refaire grève / participer à une manifestation une autre / d'autres fois).
Chronotime / badgeage
La grève en heures ou jours est enregistrée par les UGD dans le logiciel de paie et ensuite les informations redescendent automatiquement dans Chronotime.
Pour une journée de grève (à partir de 5h08 en sujétion 2), l'agent.e ne travaille pas / ne badge pas
En demi-journée, une personne en grève le matin doit prendre son service / badger à 14h ou après, une personne en grève l'après-midi doit avoir quitté son service (badgeage de sortie) avant ou à 14h maximum.
Si une personne fait une grève de moins d’une journée (donc jusqu’à 5h07 en sujétion 2) après une prise de poste (grève en milieu de journée), elle doit badger une minute avant le début de l’heure de grève et une minute après le retour à son poste.
Exemple : prise de poste à 9h30 (badge d’arrivée) / grève à 14h : badger à 13h59 / reprise de poste à 15h(badger à 15h01) / fin de service à 19h15 (badge de sortie).