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Échos du 1er CST central
Le Comité Social Territorial CST) réunit des représentant.es de l’administration et les élu.es des différents syndicats sur la base de leur représentativité.
C'est une instance consultative présidée par Antoine Guillou, adjoint à la Maire de Paris en charge des ressources humaines et du dialogue social.
La Mairie de Paris peut améliorer la retraite de ses personnels !
Alors que la Maire affiche son soutien à la mobilisation contre la réforme des retraites, l’intersyndicale (SUPAP-FSU/UCP/FO/CFTC) a interpellé la Ville, voir déclaration complète ICI, sur les choix que peut faire la Mairie pour améliorer les contions de départ en retraite des agent.es :
- En créant des milliers d’emplois nécessaires pour améliorer les services publics parisiens et les conditions de travail
- En arrêtant de recruter des agents précaires sur des postes de fonctionnaires dans toutes les circonstances où cela est possible et en revoyant à la hausse le plan de déprécarisation pour 2023 et 2024
- Par des recrutements privilégiés à l’échelle C2 en catégorie C et au 2e grade en catégorie B
- Par un véritable budget consacré à la résorption des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes
Antoine Guillou n'a fait aucun commentaire à la déclaration préalable de l'intersyndicale.
Les banderoles sur les mairies c'est bien, les actes c'est mieux.
Dialogue social : ça ne va pas !
Le SUPAP a dénoncé les mauvaises conditions d’organisation et de suivi des instances et réunions avec les représentant.es de personnels (documents envoyés hors délai, réunion convoquée en 48h, accumulation de réunions ou d’instances ne permettant pas une préparation satisfaisante…).
L’administration prétexte d’un moment particulier lié à l’installation des instances ("laisser le temps aux syndicats de s'organiser" !).
Ces entraves à l’exercice du travail des élu.es du personnel ne datent pourtant pas de ces dernières semaines.
Règlement intérieur des instances centrales : mention passable
Le SUPAP a donc défendu des amendements visant à ce que les attributions réglementaires les plus importantes figurent dans ce RI en particulier celles concernant :
- Le respect par l’administration des délais légaux de convocation des réunions et de transmission des documents et procès-verbaux
- La place des représentant.es suppléant.es et des agent.es qui peuvent être nommé.es « expert.es » par les élu.es du personnel pour participer aux instances
- L’information des personnels sur les réunions entre élu.es du personnel et administration
Au final, le règlement intérieur retenu par la Ville (le CST n’est que consultatif) comporte quelques améliorations et la reprise de plusieurs amendements du SUPAP-FSU par rapport au décret national.
Les élu.es SUPAP ont décidé d'approuver le règlement intérieur
DLH : une nouvelle mission, des moyens qui se font attendre
Dans le cadre de l’encadrement des loyers, à sa demande la Ville se voit déléguer le pouvoir de sanction vis-à-vis de propriétaires en situation de dépassement. Ce transfert de compétences (instruction des signalements, envoi des mises en demeure et prononciation des amendes (au bénéfice de l’État)) nécessite des moyens pour le service dédié de la DLH (le SPRUC). Si à terme 3 postes de B doivent être créés, pour l’heure le transfert des missions s’effectue avec un seul agent supplémentaire. Et ce sont des services civiques qui vont se charger de la communication aux locataires concernés.
Les élue.s du SUPAP se sont abstenu.es
Lanceurs.seuses d’alerte : une amélioration législative
La Ville actualisé l’arrêté concernant les lanceurs.seuses d’alerte, la loi permettant désormais une alerte simultanée en interne et en externe et élargissant à l’entourage la protection des lanceurs d’alerte.
Vote favorable unanime des organisations syndicales.
Forfait mobilités durables : la Ville ne...répond pas
A la demande des syndicats UNSA, SUPAP-FSU FO, UCP, CFTC l'administration a été obligée de mettre le point sur le "forfait mobilités durables" à l'ordre du jour.
La loi permet désormais de cumuler intégralement le remboursement partiel du PASS Navigo et ce « forfait mobilités durables », jusqu’à 300 euros annuels, lié à l’usage d’un véhicule "vert" (vélo, véhicule électrique individuel, covoiturage) pour se rendre à son lieu de travail, voir détails ICI.
Il s'agissait de demander que la Ville s'engage à mettre en œuvre les nouvelles dispositions facultatives dans le cadre le plus favorable et à titre rétroactif au 1er janvier 2022.
Réponse d'Antoine Guillou : aucune.
Pour l'heure donc la Ville ne s'engage pas à appliquer cette mesure bonne pour la transition écologique et le pouvoir d'achat des agent.es
L'affichage et la réalité, saison 36 épisode 1789 !