Réquisitions : gros coup de com de Darmanin, ministre du désordre, et 49.3 contre les libertés !

Alors que la réforme est rejetée par la très grande majorité des salarié.es et ne trouve pas de majorité au parlement, le ministre de l’intérieur a annoncé vendredi que des salarié.es et des services avaient été réquisitionnés pour effectuer le ramassage des ordures ménagères…. Pendant que certains allant encore plus loin demandent l’intervention de l’armée !

En principe, l’État peut ordonner une mobilisation de biens ou de personnes en cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l’exige », par un arrêté motivé d’un préfet (article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales).

En pratique, les réquisitions sont rarissimes et souvent retoquées par les tribunaux. Ainsi lors de la grève des éboueurs de Marseille en 2022. Le tribunal a jugé que « la préfète de police des Bouches-du-Rhône, et la Métropole Aix-Marseille-Provence ne produisent aucun élément de nature à établir les risques avancés dans l'arrêté en litige en termes de sécurité sanitaires résultant de l'accumulation des ordures ménagères, de troubles pour la sécurité et l'ordre public en raison de l'encombrement des voies et des trottoirs, d'incendie, d'inondation et de pollution des eaux et des plages en cas d'épisode pluvieux » Les éboueurs concernés ont obtenu des indemnisations du tribunal .

Vendredi, la police est intervenue brutalement contre le piquet de grève du garage Victor Hugo de la Ville de Paris à Ivry et a interpellé des collègues. Dans deux entreprises privées des moyens et des agent.es ont été réquisitionnées. La préfecture s’est présentée devant des garages de la Ville de Paris pour menacer de réquisitionner des agent.es grévistes et faire sortir des bennes.

Dès samedi, le SUPAP-FSU s’est adressé à la Maire de Paris pour que soit communiqué aux syndicats l’arrêté de réquisition qu’elle a reçu. Nous sommes en attente d’une réponse de sa part.

Cette réquisition, même si elle s’avérait légale, est profondément illégitime !

Ce ne sont pas nos grèves et manifestations qui sont à l’origine de désordres mais Macron, Borne, Darmanin, la réforme des retraites, les pratiques antidémocratiques type 49.3, les violences policières.

Mardi 21 mars 10h

A l'appel de l'Intersyndicale départementale 75 CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, CGC

Soyons présent.es et solidaires à l'incinérateur d’Ivry

41 rue Bruneseau Paris 13, Arrêt de tram "Avenue de France"

#Actualité sociale, #Actualité syndicale