Temps de travail des AAAS : le retour du forfait pour 2023 !!!

Suite à nos multiples interpellations récentes sur le sujet, voir ICI, ICI et ICI, la DASCO a fini par se rendre à l’évidence.

Dans l’incapacité de répondre à certaines de nos demandes compte tenu de la complexité du cycle des AAAS, et de fournir rapidement une information fiable et complète aux collègues, la DASCO a choisi, et c’est une sage décision, la reconduction d’un dispositif de forfait de jours de repos pour 2023.

En plus de l’urgence à renseigner les adjoint.es d’animation sur leurs jours de repos, s’ajoutait la conséquente surcharge de travail des collègues en gestion du dossier dans les CASPE. Par ailleurs la DASCO ne se voyait pas gérer une usine à gaz avec probablement d’innombrables réclamations individuelles auprès des CASPE et de la centrale.

La garantie d’un nombre de jours de repos acquis pour tous les AAAS

L’énorme avantage du forfait c’est qu’il donne une visibilité aux collègues sur toute l’année et assure un nombre de jours de repos fixé à l’avance, indépendamment de possibles absences pour maladie ou autres raisons.

Nous n’entrons donc pas encore dans un dispositif acquisitif (génération de JRTT en travaillant sur les semaines extrascolaires). En outre, ce dispositif simplifié laissera beaucoup plus de temps à la DASCO pour se préparer à un passage sur Chronotime qu’elle envisage pour 2024.

Combien de jours de repos pour les AAAS ?

Pour 2023, tous les AAAS bénéficieront :

Des jours de congés prévus pour leur quotité de temps de travail
Des 2 jours de fractionnement
Du plafond de JRTT prévu pour leur quotité de temps de travail
D’1 JRTT au titre de la formation

Concernant les jours de fractionnement, la DASCO envisageait d’attribuer ces jours en fonction de la pose des congés en période hivernale en 2022 (donc 0, 1 ou 2 jours selon les situations). Notre syndicat a finalement eu gain de cause sur l’attribution des 2 jours à tous les AAAS.

Concernant les JRTT, le plafond de 12,5 jours sera attribué à tous les AAAS à 100% indépendamment du nombre de semaines extrascolaires effectuées. Nous avons montré dans nos tracts précédents que la plupart des collègues dépasseraient ce plafond, mais la DASCO est bloquée sur ce point par la délibération sur le temps de travail. A partir de 2024, les collègues qui dépasseront ce plafond bénéficieront d’un report d’heures au réel sur l’année suivante.

Pour les collègues AAAS à temps partiels (90%, 80%, 70%, 60%, 50%), les plafonds de JRTT et les jours de temps partiels mentionnés sur la fiche RH transmise aux collègues dans le cadre de la campagne de vœux étaient erronés. La DASCO a revu ces chiffres. Le nouveau nombre cumulé JRTT + JTP est supérieur pour chaque quotité. Pour les collègues à temps partiels c’est une double bonne nouvelle. Ils bénéficieront à la fois du plafond de JRTT prévu pour leur quotité, mais aussi d’un nombre de jours de temps partiel incluant un reliquat de la période septembre-décembre 2022.

Concernant la formation, notre syndicat avait obtenu que les heures de formation effectuées en plus du cycle de travail habituel (par exemple formation de 7h les lundis ou jeudis à la place d’une journée de 4h50) soient comptabilisées, voir ICI. Pour 2023, 1 JRTT supplémentaire sera attribuée à tous les AAAS, même s’ils n’ont suivi aucune formation, c’est là aussi un point positif.

Nous avons néanmoins alerté la DASCO sur la situation des collègues qui suivraient des formations longues en 2023 (formation initiale des 163 lauréat.es du RSC AAAS, formations BAFA ou BAFD…). Pour ces collègues nous avons obtenu qu’un décompte au réel soit effectué. Ces collègues bénéficieront donc de 2, voire 3 JRTT supplémentaires en fonction de leurs situations (quotité de temps de travail et nombre de jours de formation effectués).

Sur le temps syndical, la direction a entendu notre demande de valorisation de ces journées tel que c’est prévu par la note Lacoste encadrant le droit syndical à la Ville de Paris. Ces dispositions seront valables pour les CFS (Congé de Formation Syndicale) et CTS (Crédit de Temps Syndical).

Tableaux récapitulatifs

*Pour les jours de temps partiels, les chiffres indiqués tiennent compte uniquement des jours de repos à poser pendant les vacances scolaires.

En plus de ces jours les collègues bénéficient également de jours de temps partiels au titre des services périscolaires non effectués (temps du soir à 80% par exemple).

Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !

SUPAP-FSU DASCO : 06 46 36 93 97 ou supapfsudasco@gmail.com

Télécharger AAAS, le retour du forfait !

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