Contrats proposés aux vacataires du SCAP : déclaration UNSA/SUPAP-FSU au CST DASCO du 16 mai 2023

Déclaration liminaire UNSA/SUPAP-FSU au CST DASCO du 16 mai 2023 sur les contrats proposés aux vacataires du SCAP

Monsieur le Président, Madame la Directrice, Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années nos syndicats ont fait de la lutte contre la précarité, notamment celle des vacataires, une de leurs priorités. C’est suite à nos demandes qu’a été obtenu un plan de déprécarisation qui concerne de nombreux.ses agent.es de la DASCO et que nous souhaitons encore améliorer.

Malheureusement, s’agissant des 100 contrats, article 55 du décret parisien 94-415, proposés aux collègues du SCAP, souvent présent.es depuis plus de 10 ans à la Ville de Paris, les propositions de l’administration débouchent trop souvent sur une rémunération inférieure au montant annuel de leurs vacations.

En effet, l’article 4 la délibération 2021 DASCO 155 DRH stipule « qu’en aucun cas, l’agent contractuel ne peut bénéficier lors d’un premier contrat d’un indice de rémunération supérieur à l'indice moyen afférent à sa catégorie » et il n’existe pas de régime indemnitaire permettant de compléter la rémunération.

Cette situation n’est pas acceptable et nous insistons avec les collègues du SCAP pour que la Ville de Paris trouve rapidement une solution satisfaisante. Nos organisations syndicales ont, à cet effet, demandé une audience en urgence à Antoine Guillou, l’adjoint en charge des personnels de la Ville de Paris.

Pour notre part nous considérons qu’il convient de ne pas tenir compte de cet article 4 et de proposer des contrats à l’indice égal ou immédiatement supérieur à la rémunération actuelle.

En effet, ces agent.es ne sont pas de vrai.es vacataires et sont recruté.es dans le cadre d’un besoin permanent de l’administration. A ce titre, ils auraient dû depuis longtemps bénéficier de CDD et de CDI. Dès lors, nous considérons que les propositions actuelles ne relèvent pas d’un premier contrat.

Nous restons bien évidemment disponibles à toute solution que l’administration serait prête à proposer.

Par ailleurs, nos organisations syndicales revendiquent la contractualisation de l’ensemble des vacataires du SCAP, environ 650, toutes et tous employé.es sur des besoins permanents.

Merci de votre écoute.

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