/image%2F2080540%2F20170220%2Fob_903e02_logo-web-2016-blog.jpg){kind=logo}
DASCO : retour sur les premières instances CST et FS-SSCT du 16 mai 2023
Les premières instances collectives de la DASCO depuis les élections professionnelles ont eu lieu mardi 16 mai. A cette occasion les nouveaux-elles élu.es et mandaté.es du SUPAP-FSU ont pu alerter l’élu et la direction sur divers sujets relevant des conditions de travail et de rémunération des agent.es de la DASCO.
CST (Comité Social Territorial)
En ouverture de ce CST, notre syndicat a tenu à évoquer divers sujets concernant la DASCO.
Bilan des élections professionnelles
Nous avons rappelé le bilan très positif de ces élections professionnelles sur l’ensemble de la Ville de Paris pour le SUPAP-FSU, seul syndicat à progresser, gagnant de plus 1 000 voix et 2 sièges supplémentaires en CST central.
Ces excellents résultats étant notamment dû à notre nouvelle progression à la DASCO, le SUPAP-FSU devenant 1er syndicat ex-aequo avec 5 sièges (+ 2 sièges et + 339 voix) pendant que l’UNSA (- 1 siège, - 439 voix) et la CGT ( -3 sièges, - 659 voix) subissent des pertes conséquentes. Nous notons le retour dans les instances de la DASCO de la CFDT (3 sièges, + 501 voix).
Le SUPAP-FSU félicite l’ensemble des organisations syndicales présentes en CST de la DASCO.
Mobilité des personnels de direction
Nous avons alerté sur les conséquences désastreuses de la politique à l’œuvre dans notre fonction publique parisienne de mobilité des directeurs-trices et chef.fes des directions tous les 3-4 ans, dans le cadre de parcours personnels.
En 8 mois, la majorité de la direction a été renouvelée : directrice, directeur adjoint, sous-directrice des ressources, sous-directeur adjoint des établissements scolaires, cheffe du SRH, chef du bureau de la restauration scolaire !
Dans le même ordre d’idée, au SCAP (Service des Cours D’adultes à Paris), nous apprenons le départ quasi simultané du chef du service et de son adjointe responsable RH, en pleine négociation sur l’actualisation du règlement de service de professeur.es et de plan de déprécarisation des personnels vacataires !
Comment avoir un « dialogue social » satisfaisant dans ces conditions sur une direction comme la DASCO de plus de 15 000 agentes, aux métiers variés, aux cycles de travail compliqués, aux statuts complexes ?
Arsenal de l’animation
Nous avons rappelé que l’Arsenal de l’animation était le chantier prioritaire de notre syndicat pour les mois à venir, et nécessitait la mise en œuvre d’une évolution globale, massive et simultanée de notre secteur, voir nos revendications détaillées ICI.
Un plan de déprecarisation très insuffisant et des séminaires pour les encadrant.es sans feuille de route précise (catalogue de propositions…sans moyens, pas d’échéancier de mise en œuvre…) ne sauraient constituer une réponse satisfaisante au regard des enjeux. L’élu a répondu que ce sujet était la priorité de la direction dans cette période.
Rémunérations des agent.es de la Ville de Paris
Nous sommes intervenus sur la question prégnante des salaires des agent.es, d’autant plus urgente sur la direction la plus précarisée de la Ville (milliers de vacataires, milliers de contractuel.les aux quotités de travail souvent faibles) et constituée majoritairement de fonctionnaires de catégorie C.
Nous avons rappelé qu’au-delà de dispositions qui relèvent du gouvernement (refonte des grilles indiciaires, augmentation de la valeur du point…), la Ville avait à sa disposition de nombreux leviers pour augmenter les salaires de ses agent.es : nombre de promotions de C en B et de B en A, ratios promu.es promouvables à 100%, montant d’avancement de grade, augmentation des montants d’IFSE, etc…voir détails ICI.
Conséquences des JOP pour les personnels de la DASCO
Enfin, nous avons demandé à la DASCO un échange prochain sur toutes les questions liées aux JOP 2024. Nous n’avons aucune information à un peu plus d’un an de cet évènement qui aura forcément un impact sur les personnels de notre direction (projets spécifiques, organisation du travail, prise de congés…) et que la Ville a forcément déjà anticipé ! Nous nous inquiétons notamment de découvrir par la presse la possibilité d’une rentrée scolaire décalée d’une semaine en raison des JOP paralympiques. L’élu indique que la Ville est également contre cette rentrée décalée et la directrice valide notre demande d’échange prochain sur ces sujets.
Règlement intérieur
Hormis un procès-verbal d’une instance précédente, le seul point soumis à l’avis des organisations syndicales était le projet de règlement intérieur du CST et de la FS-SSCT de la DASCO.
Le SUPAP-FSU a indiqué que ce projet reprenant l’ensemble des avancées obtenues en CST central, notamment par notre organisation syndicale, était plus favorable que le décret 2021-571 prévu en cas de refus du règlement intérieur proposé.
Le règlement est plus favorable que le décret sur deux points majeurs : possibilité de prise de parole des suppléant.es même si les titulaires sont présent.es, possibilité de nommer plusieurs expert.es sur chaque point soumis à avis des instances.
Par ailleurs, notre syndicat a obtenu un avis favorable de l’administration sur son amendement demandant l’affichage dans les écoles et collèges des avis rendus par les syndicats dans ces instances (pour information de tous.tes les collègues n’ayant pas accès à un poste informatique sur leur lieu de travail).
En conséquence, le SUPAP-FSU a voté pour ce règlement, adopté à une large majorité.
FS-SSCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Hormis le vote d’un procès-verbal du dernier CHSCT de la mandature, cette première FS-SSCT DASCO comportait 3 autres points soumis à avis et 2 points pour communication.
Désignation du/de la secrétaire de la FS-SSCT DASCO
La proposition de la DASCO d’une mandature de deux ans pour le/la secrétaire de l’instance a été validée par la majorité des mandaté.es des organisations syndicales présentes.
Pour le poste de secrétaire de la FS-SSCT, deux candidatures ont été présentées.
Mehdi Dehmani, présenté par le SUPAP-FSU a été élu avec 8 voix, contre 5 voix au candidat présenté par l’UNSA.
Pour le poste de secrétaire suppléant.e, deux candidatures également.
Julien Deschamps, présenté par la CFDT a été élu avec 8 voix, contre 5 voix à la candidate présentée par l’UNSA.
Mise en place de 10 commissions spécialisées
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Suivi des visites de sites (écoles, collèges, CASPE, Arsenal...)
- Suivi des registres en santé et sécurité
- Collecte des déchets alimentaires
- Prévention des inaptitudes
- Prévention des risques psychosociaux
- Prévention des addictions
- Prévention des violences sexuelles et sexistes
- Dotation en EPI (équipements de protection individuels) et vêtements de travail
- Audits relatifs à la ventilation
Pour chacune de ces commissions la représentation syndicale est la suivante : 3 UNSA, 3 SUPAP-FSU, 2 CFDT, 1 CGT.
Le SUPAP-FSU a obtenu qu’un.e membre suppléant.e soit ajouté.e pour chacune de ces commissions pour toutes les organisations syndicales. Cela permettra, tout en maintenant la représentativité mentionnée ci-dessus, une rotation des participant.es au sein de nos syndicats.
Point validé à l’unanimité des organisations syndicales.
Calendrier des visites
Suite à l’installation tardive de la nouvelle mandature, 7 visites sont programmées pour l’année 2023 :
1 centre de loisirs hospitalier, 2 écoles maternelles, 1 école polyvalente, 1 centre de ressources (cinémathèque Robert Lynen), 1 collège, 1 CASPE.
Le SUPAP-FSU a demandé l’ajout de la visite de l’Académie du climat. Nous attendons la validation du secrétariat général.
Point validé à l’unanimité des organisations syndicales.
Points pour communication
A l’occasion de cette nouvelle mandature, la MISST (Mission Inspection Santé Sécurité au Travail) a présenté ses missions générales aux mandaté.es des organisations syndicales, ainsi que deux rapports d’inspection de sites (collège Lucie Faure et Espaces Nature et Découverte du bois de Vincennes).
Suite à l’inspection des END et aux préconisations de la MISST, il y aura désormais deux agent.es pour l’installation et la désinstallation des espaces.
Une présentation de la médecine du travail a été faite. Dorénavant pour les visites médicales l’agent.e sera reçu.e par un.e infirmier.e…et seul.es les agent.es nécessitant une consultation approfondie seront orienté.es vers un médecin du travail.
Retrouvez les déclarations du SUPAP-FSU lors de ces instances :