5 Mai 2023

Publié par SUPAP-FSU

Promotions à la DAC

Promotions à la DAC

Des collègues nous interrogent sur les modalités et le calendrier des promotions.

Quelques précisions ci-après (celles que l'on peut vous donner).

Dans une expression récente, le SUPAP-FSU explique que depuis peu les Commissions Administratives Paritaires (représentant.es du personnel) n'ont plus d'avis à émettre sur les propositions de promotions de l’administration :

http://www.supap-fsu.org/2023/04/promotions-comment-ca-se-passe-maintenant.html

Aujourd’hui l'administration décide seule des promotions à partir d’un pourcentage de promu.es sur l’ensemble du corps, pourcentage décidé par la Ville (ratios promu.es/promouvables).

De manière plus opaque qu'avant, l'administration maitrise le processus (en lien avec les supérieurs hiérarchiques) et le calendrier.

L’avis des directions d’établissement

L'administration transmet aux directions d'établissement les listes d'agent.es promouvables et leur demande des rapports avec avis favorable ou non pour la promotion.

Il semblerait que des ratios locaux aient parfois été indiqués par l’administration aux directions d’établissement (invitation à émettre un avis favorable pour x agent.es sur tous.tes les promouvables de l’établissement).

Normalement tous.tes les collègues promouvables doivent être informé.es et une fiche de proposition (modèle en pièce-jointe) est alors remplie par la direction d'établissement ou l'encadrement le plus souvent avec le.la collègue concerné.e.

Nous pensons d'ailleurs qu'à minima tous.tes les collègues concernées devraient pouvoir s'entretenir avec leur hiérarchie par rapport à cet avis (comme pour un entretien d'évaluation) et avoir accès au contenu final de cette fiche (en étant informé.es que l’avis favorable ne vaut pas décision de promotion).

Des collègues peuvent ne jamais avoir d'avis favorable (ni même être informé.es qu'ils.elles sont promouvables).

Choix définitif de l’administration

Après les avis des directions d’établissement, c'est l'administration qui à partir des ratios (nombre de promotions possible sur le total des promouvables votés par le Conseil de Paris) établit la liste définitive dans un calendrier dont les représentant.es du personnels n’ont pas connaissance.

NB : si un.e agent.e refuse finalement la promotion obtenue (pour rester dans son établissement par exemple), celle-ci n'est pas attribuée à quelqu'un.e d'autre, c'est une promotion perdue cette année-là.

Obligation de mobilité

La promotion a pu parfois être utilisée comme outil de mobilité fortement encouragée par la hiérarchie pour ne pas dire contrainte. Car lorsqu'un.e agent.e change de catégorie, il.elle doit changer d'établissement.

On doit normalement informer ces collègues de leur promouvabilité (la possibilité d'être promu.e) et leur demander s'ils.elles souhaitent ou non être proposé.es à la promotion en expliquant cette obligation de mobilité.

Auparavant une feuille était remplie par les collègues attestant de leur accord avec leur promotion de corps (donc de catégorie) et l'obligation de changer d'établissement.

Sans cette feuille, des collègues pourraient ne pas être informé.es soit qu'ils.elles sont promouvables soit qu'un avis favorable à leur promotion a été émis et donc qu'ils.elles pourraient devoir quitter l'établissement.

NB: des exceptions à cette obligation de mobilité existent (agent.es proches du départ en retraite, certaines situations de handicap).

Conclusion : avec les ratios de promotion et cette procédure, de nombreux.ses collègues sont promouvables mais non promu.es et cette situation peut malheureusement durer très longtemps. Nous déplorons notamment que des agent.es n’ont jamais été promu.es après 40 ans de carrière.

Au SUPAP-FSU nous pensons que même si elle était améliorée et plus transparente cette procédure resterait injuste.

Nous défendons des ratios de 100% de promu.es, c'est à dire que tous.tes les collègues promouvables soient automatiquement promu.es (promotion à l'ancienneté donc).

Télécharger DAC fiche proposition promotion de corps 2023

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