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Santé des UGD : préconisations de l'intersyndicale en FS-SSCT centrale
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Protection de la santé des UGD de la Ville de Paris
Préconisations des mandaté.es des syndicats UNSA, SUPAP-FSU, UCP, FO, CFTC
Soumises à l’avis de la FSSSCT centrale du mardi 9 mai 2023
Exposé des motifs
Partout à la Ville, les UGD sont exposé.es à des graves risques psycho-sociaux qui se manifestent par des arrêts-maladie prolongés, des burn-out et même des tentatives de suicide.
Les UGD sont exposées à au moins trois des six grands facteurs de RPS :
- Intensité et temps de travail (contraintes de rythme, longues journées de travail, le travail en horaires atypiques...)
- Exigences émotionnelles (nécessité de maîtriser ses propres émotions, de les cacher ou de les simuler, tensions avec le public, contact avec la souffrance ou la détresse humaine...)
- Rapports sociaux au travail dégradés (« l’équilibre efforts – récompenses », relations de travail avec les collègues ou avec la hiérarchie, adéquation de la tâche à la personne, d’attention portée au bien-être des salarié.es...)
Après des mois de mobilisation des UGD, d’interpellations de l’administration par les organisations syndicales, ces risques professionnels sont identifiés et connus de l’administration parisienne.
L’article 2-1 du décret 85-603 non abrogé enjoint à l’autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
Le fait d’exposer un agent à un risque signalé est un manquement à l’obligation de sécurité et de résultat.
Un accident du travail ou une maladie professionnelle relevant de la matérialisation de ce risque peut constituer une faute inexcusable de l’employeur et engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Préconisations
La FS-SSCT centrale de la Ville de Paris demande :
- La création de postes garantissant un plafond de 150 agent.es (techniques -éléments variables à gérer ; 150 pour apprenti.es ; et maximum 200 agent.es en prenant en compte les CDD, vacataires...) par UGD quels que soient les services
- La création de brigades volantes de remplacement garantissant ce ratio en cas d’absence
- La reprise de missions par la DRH avec des postes supplémentaires à la DRH :
- du RSA (Reprise des Services Antérieurs)
- de tous les TPT pour toutes les Directions
- des congés pour disponibilités ainsi que de leurs suivis
- des RDV pour des visites médicales qui sont gérées dans certaines Directions par les UGD
- La définition de plages horaires de travail interne sans sollicitation possible des agent.es et de plages de permanence (connues des personnels)
- Le respect du droit de partir en congé estival
- Le paiement des heures supplémentaires effectuées et le maintien de la NBI qui s’intègre à la retraite
La majorité de la Formation Spécialisée a voté les préconisations de l’Intersyndicale UNSA/SUPAP-FSU/UCP/FO/CFTC (la CGT et la CFDT se sont abstenues). Nous souhaitons que le dialogue social se poursuive pour déterminer quelles suites peuvent être données à ces préconisations.