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Quand l’Exécutif pipe les dés du dialogue social sur la NBI et dupe le conseil de Paris !
Dans une délibération que vient d’adopter le conseil de Paris de juin, la Mairie a formalisé la décision de supprimer :
- La NBI interdirection attribuée aux gestionnaires de personnels (unités et sections de gestion directe UGD/SGD).
- La NBI spécifique attribuée à des fonctionnaires chargés de fonctions de gestion RH.
Ces NBI sont remplacées par une sujétion indemnitaire (RIFSEEP) d’un montant net porté à 50 ou 70 euros en fonction des missions exercées au lieu des 39 ou 59 euros versés actuellement au titre des deux NBI de 10 et 15 points.
Évidemment, cette décision ne répond en rien aux revendications des agent.es sur l’augmentation des régimes indemnitaires et le passage en catégorie B des UGD. Pire, elle remplace une NBI qui compte pour la retraite du régime des fonctionnaires par une prime qui compte sous condition du niveau des primes donc de manière aléatoire dans un régime complémentaire par point (le RAFP) dont le rendement est faible. Cette décision impactant majoritairement des femmes va encore renforcer les inégalités salariales femmes/hommes à la retraite.
Des arguments indignes utilisés dans l’exposé des motifs et la dissimulation organisée !
« Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la dynamique nationale générale de suppression des NBI » Une dynamique nationale qu’aucune aucune collectivité n’a mise en œuvre ni entendu parler et dont on ne voit pas pourquoi elle s'impose à Paris actuellement !
« Outre le gain indemnitaire, ce passage en sujétion RIFSEEP permet également de garantir une plus grande équité de traitement des agent.es. En effet, cette sujétion pourra désormais être attribuée également aux agent.es contractuel.les alors que la NBI ne pouvait être servie qu’aux seuls agent.es titulaires, même en cas de réalisation de missions identiques » comme si les agent.es contractuel.les abondaient sur ces missions et qu’on ne pouvait pas augmenter le RIFSEEP pour toutes et tous !
En réalité, ces suppressions de NBI répondent à des remarques de la cour des comptes sur la mise en œuvre de la NBI par la Ville.
« La Ville estime que les homologies d’emplois qu’elle a choisies lui permettent d’adosser certaines de ses nouvelles bonifications indiciaires aux règles des corps de la fonction publique d’État. Elle soutient que les décrets qui régissent la fonction publique territoriale ne précisent pas qu’ils s’appliquent à Paris. Mais cette assertion ne peut être validée et cela d’autant plus que la Ville vise, elle-même, dans ses délibérations ces décrets ».
Remarques auxquelles le gouvernement a décidé de répondre par un « S’agissant enfin de la recommandation relative au régime de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) applicable à Paris, un travail va être mené en lien avec la Ville pour clarifier les conditions de son octroi ».
Des décisions peu cohérentes et guère favorables aux personnels !
Bizarre ! Alors que de nombreuses remarques visent des NBI de cadres de haut niveau, la Ville choisi d’abord de remettre en cause celles d’agent.es de catégorie C et B.
Bizarre aussi après les remarques de la cour des comptes que la Ville continue encore en 2023 à expliquer au tribunal administratif que la NBI accueil ne s'applique qu' « aux fonctionnaires appartenant au personnel administratif de catégorie B et C chargés, à titre principal, d'accueillir le public ou les personnels de la Ville de Paris de façon directe et permanente » alors que le Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ne réserve pas cette fonction à la seule filière administrative, les décisions du tribunal administratif de Paris saisi par de nombreux agents avec l’appui du SUPAP-FSU ayant ainsi pour conséquence l’application de cette NBI aux ancien.nes agent.es de logistique générale de la DILT et de la DDCT.
D’autres délibérations à venir ?
La DRH, et l’Exécutif avancent sans mettre les cartes franchement sur la table que ce soit avec les agent.es et les organisations syndicales ou avec le conseil de Paris. Cette délibération modifiée dans des conditions obscures et bureaucratiques en laisse présager d’autres qui ne vaudront pas mieux.