Modifications des conditions de changement de grade en catégorie B !

Le Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B corrige, à la demande des organisations syndicales, des effets indésirables du décret du 31 août 2022, qui empêchaient de nombreux-ses collègues remplissant les conditions d’ancienneté avant la réforme de la grille de B (ou qui les auraient remplies rapidement), de se présenter aux examens professionnels ou d’être nommé.es au choix pendant plusieurs années avec les nouveaux critères fixés.

Le décret permet ainsi de maintenir, « tant qu’elles sont plus favorables, les conditions de changement de grade qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret de 2022 » alors que cette disposition n’était initialement applicable qu’en 2023.

Concrètement cela signifie que les collègues qui rempliraient les conditions d’avancement de grade prévues avec l’ancienne grille de catégorie B (voir les conditions pour l’examen professionnel et pour la promotion au choix page 77 du guide des droits et des carrières du SUPAP-FSU, ICI), pourront bénéficier d’un avancement de grade selon les conditions de reclassement mentionnées à l’article 26 du Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 au regard de la nouvelle grille indiciaire.

Ci-dessous les modalités de reclassement supplémentaires pour certaines lauréat.es de l’examen professionnel :

Reclassement des collègues promu.es au 2^e grade :

4^e échelon du premier grade seront classé.es au 2^e échelon du deuxième grade.
5^e échelon du premier grade seront classé.es au 3^e échelon du deuxième grade.

Reclassement des collègues promu.es au 3^e grade :

4^e échelon du deuxième grade seront classé.es au 1^er échelon du troisième grade
5^e échelon du deuxième grade seront classé.es au 2^e échelon du troisième grade.
6^e échelon du deuxième grade (depuis moins d’un an) seront classé.es au 3^e échelon du troisième grade