2 Octobre 2023

Publié par SUPAP-FSU

Ratios Promu.es Promouvables, couverture prévoyance : échos du CST central du 28 septembre 2023

En introduction de ce CST, le SUPAP-FSU est revenu sur les mesures pouvoir d’achat annoncées par la Ville à la rentrée de septembre.

Nous avons rappelé qu’en dehors des mesures d’application obligatoire pour la Ville, les autres mesures étaient positives mais jugées très insuffisantes par notre syndicat et par les centaines de collègues venu.es à notre réunion d’information syndicale du jeudi 21 septembre, voir ICI.

Ces mesures ne permettront pas de couvrir la perte de pouvoir d’achat des agent.es dans le contexte actuel d’inflation, ni de redonner suffisamment « d’attractivité » aux métiers en sous-effectifs chronique (plusieurs milliers de postes non pourvus à la Ville).

Nous avons par ailleurs déploré qu’aucune avancée (hormis l’augmentation obligatoire du remboursement de transport) ne concerne les plus de 15 000 vacataires, agent.es les plus précaires de la collectivité, majoritairement des femmes, souvent employe.es illégalement sur des postes permanents !

Nous avons de nouveau listé les autres leviers que la Ville aurait pu mettre en œuvre pour améliorer les rémunérations de tous.tes les collègues, voir ICI.

Ratios Promu.es Promouvables 2024-2025-2026

Sur les ratios promu.es promouvables (taux de promotion au grade supérieur, voir explication complète, ICI), le SUPAP-FSU a rappelé sa satisfaction de l’application par la Ville de taux à 100% pour la catégorie C et B, revendication historique portée par l’ensemble des syndicats de la Ville depuis de nombreuses années…et regretté que cela ne soit pas le cas pour la catégorie A.

Il nous a semblé nécessaire de rappeler que, paradoxalement, avec des taux à 100% en catégorie C et B et les taux proposés en catégorie A, il y aura moins de promotions à la Ville en moyenne par année en 2024-2025-2026 (environ 5 300/an) qu’en 2019-2020 (6 000/an), en raison d’un nombre de promouvables inférieur.

Ces chiffres permettent de relativiser l’effort de notre employeur et rendent d’autant plus incompréhensible, son refus d’accorder du 100% pour tous.tes !

L’application de taux à 100% pour la catégorie A était pourtant totalement justifiée et aurait permis :

De dynamiser la carrière et réduire les inégalités salariales de corps majoritairement féminisés des filières sociales, culturelles et de la petite enfance qui subissent une triple peine : grilles indiciaires juste au-dessus de la catégorie B (200 euros de plus que la grille de B à l’échelon terminal…mais 2 500 de moins que les administrateurs !), régimes indemnitaires très bas (IFSE), et faibles taux de promotions compris entre 40% et 60% (100% en C et B désormais).
De mettre fin aux pratiques discriminatoires de la Ville excluant systématiquement les collègues en CLM/CLD des promotions
D’alléger la charge de travail des bureaux de gestions de la DRH

Alors que la Ville considère être à la pointe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, elle a refusé de donner l’impact de ses décisions en termes de genre. Or, elle s’y engageait dans son plan égalité ! Refuser des évolutions de carrières plus justes dans les corps dévalorisés du travail social, médical et culturel par exemple est contraire à ses discours sur l’égalité.

Le SUPAP-FSU continuera à défendre les évolutions de carrière égalitaires et se battra pour que le plan égalité qui se négociera d’ici début 2024 avec la Ville aie les moyens de ses ambitions et puisse rattraper les inégalités actuelles.

L’administration a finalement consenti à une augmentation insuffisante des taux de 20% (au lieu de 10%) pour les corps de catégorie A « en tension » (ou plutôt en détresse absolue), et de 10% (au lieu de 5%) pour certains autres corps, voir détails en pièce jointe.

En revanche, la Ville a validé notre amendement (demande également portée par d’autres syndicats) visant à ne pas exclure de la promotion les collègues sanctionné.es d’un avertissement. Les collègues ayant subi une autre sanction du groupe 1 (blâme, ETF de 1 à 3 jours) seront exclu.es des promotions pour 1 an. 2 ans pour une sanction des groupes 2 ou 3.

Enfin, avec l’application des taux à 100% en catégorie B, nous avons demandé que le maximum de postes possibles soient ouverts pour les examens professionnels (taux de répartition choix/examens pro) pour les collègues remplissant les conditions pour s’y présenter mais n’étant pas encore promouvables au choix. Réponse positive de la Ville, étant bien entendu que l’accès au grade supérieur n’est pas systématique dans ce cas mais conditionné par la réussite à ces examens.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et du refus de la Ville d’accorder les taux à 100% pour la catégorie A, le SUPAP-FSU s’est abstenu sur ce point.

Couverture prévoyance

Concernant le dispositif de prévoyance santé conclu en 2020 entre la Ville et le groupe Collecteam/Allianz, il nous était demandé de nous prononcer sur la revalorisation de la prise en charge de la Ville suite à la nouvelle augmentation du taux de cotisation au 1^er janvier 2024 (de 1,66% à 1,91%) décidée par l’assureur privé, voir ICI.

Au-delà du cynisme de ce type de groupes dont le profit est le seul objectif, nous avons de nouveau dénoncé l’absence d’informations détaillées des agent.es sur les différentes garanties (brochures d’adhésions volontairement sommaires) et illustré avec deux exemples de situations inacceptables :

Refus de prise en charge par le prestataire des suites d’une maladie contractée antérieurement à l’adhésion de l’agent.e (clause ne figurant pas dans les brochures du prestataire) !
Refus du maintien de salaire pour les vacataires avant le 91^e jour d’arrêt maladie ! Des collègues vacataires en situation de grande précarité ont été floué.es en adhérant à cette protection sociale qui ne leur sert strictement à rien !

Nous avons donc de nouveau demandé que la Ville nous transmette le contrat intégral conclu avec Collecteam. L’élu s’est dit favorable à cette demande. Nous attendons ce document.

Sur la participation employeur, nous avons regretté :

La prise en charge intégrale de la Ville uniquement pour les collègues dont le revenu brut est inférieur à 1 650 euros, chiffre inchangé depuis 2020 malgré l’inflation galopante !
Une participation employeur qui ne couvre que 50% de la hausse de cotisation…ce qui induit une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les collègues adhérent.es !

Notre amendement, voir pièce jointe, demandant la prise en charge intégrale de la Ville pour les collègues dont le revenu est inférieur à 1 950 euros brut, et l’augmentation de la participation employeur pour les collègues dont le revenu est supérieur à ce seuil n’a pas été retenu.

La prise en charge intégrale par la Ville (moins de 1 650 euros brut) ne concernera donc toujours que des titulaires à temps partiel ou des contractuel.les ! Nous avons demandé qu’un courrier ciblé soit envoyé à l’ensemble de ces collègues pour les informer de la possibilité d’adhérer sans frais à ce dispositif.L’administration s’est dite plutôt favorable à cette proposition.

Compte tenu du refus d’adoption de notre amendement, nous nous sommes abstenus sur ce point.

Bilan des élections professionnelles

Dernier point pour information, le bilan des élections professionnelles 2022. Au-delà des résultats très positifs de notre organisation syndicale à ces élections, voir ICI, nous avons rappelé pêle-mêle les éléments d’insatisfaction liés à ce scrutin :

Destruction du dialogue social par l’état (de 51 CAP à 3, de 3 CCP à 1, disparition des CHSCT) et par la Ville (multiplication des CST de regroupement de directions),
Participation faible et toujours en baisse (-3% à la Ville par rapport à 2018, 12% de moins à la Ville que sur l’ensemble de la Fonction publique territoriale),
Choix du vote électronique…et ses conséquences catastrophiques (taux d’ouverture lamentable des 26 000 boites vdp, nombre de « réassorts » pour récupérer son matériel de vote, difficultés à joindre la cellule d’assistance, etc…),
Impossibilité d’envoyer des informations syndicales aux 26 000 collègues avec boites mails vdp…jusqu’à deux semaines avant l’ouverture du scrutin ! Faillite inacceptable de la Ville sur ce point.