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Du nouveau pour les congés bonifiés !
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La mise en application par la Ville de la circulaire du 2 août 2023 sur les congés bonifiés devrait enfin permettre à des agent.es de bénéficier pour la première fois de congés bonifiés.
Le nouveau dispositif est basé sur des critères dits « irréversibles » et « réversibles ». Ces critères sont cotés.
- Si l’agent.e dispose de 3 critères irréversibles, le CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels) qui donne droit à congé bonifié est validé pour toute la carrière.
- Si le total des critères irréversibles et réversibles est de 2 points, le CIMM est validé pour une durée de 6 ans.
Exemples de critère irréversible (lieu de naissance de l’agent.e = 1 point) et de critère réversible (lieu de résidence de parents proches = 1 point, lieu d’inscription sur les listes électorales = 0,5 point).
À la Ville de Paris la mise en place de ce dispositif se fait selon les modalités suivantes.
Les agent.es ne passent plus par leur UGD mais après avoir obtenu l’autorisation hiérarchique s’inscrivent aux dates souhaitées auprès de la « section des congés bonifiés » de la DRH centrale.
La DRH valide les demandes, réserve les billets d’avion, active le versement de l’indemnité de cherté de vie.
C’est Air France qui est le nouveau prestataire de transport aérien pour 4 ans. Air France enverra directement les billets d’avions aux agent.es.
Il est désormais possible d’accoler des congés ordinaires (CA, CET…) aux congés bonifiés sans perdre le bénéfice du billet de retour.
Mais la prime de cherté de vie sera versée uniquement sur le congé initial et non sur les congés accolés.
Des documents qui jusqu’alors étaient jugés comme trop faibles (exemple : factures d’eaux ou d’électricité) seront dorénavant acceptés mais seules les copies recto-verso serons recevables.
Calendrier des inscriptions :
Saison hiver 2024/2025 : les inscriptions seront ouvertes en janvier 2024
Saison été 2025 : les inscriptions seront ouvertes en mai 2024
C’est une réelle avancée dans l’histoire des combats menés par notre organisation syndicale pour faire valoir les droits matériels et moraux des agent.es en matière de congés bonifiés.
Vous souhaitez plus de renseignements, vous rencontrez des difficultés pour obtenir vos congés bonifiés : le SUPAP-FSU se tient à votre disposition pour vous accompagner et défendre vos droits.