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Des agent.es de catégorie B privé.es de possibilité d’avancement de grade !
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Suite à la réforme de la catégorie B de l’été 2022, les critères fixés pour se présenter aux examens professionnels ou être nommé.es au choix ont évolué avec la nouvelle grille.
Les nouveaux critères requièrent un nombre d’année équivalent d’ancienneté aux anciens critères pour les agent.es débutant une carrière en catégorie B. En revanche ils pénalisent les collègues ayant passé plusieurs années sur la grille précédente, voir ICI.
Le Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B, corrige ces effets indésirables et permet de maintenir « tant qu’elles sont plus favorables, les conditions de changement de grade qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret de 2022 ».
Dès juillet 2023, le SUPAP-FSU avait alerté et interrogé la Ville sur les modalités techniques de suivi de la carrière des agent.es de catégorie B déjà en poste avant la mise en œuvre de la nouvelle grille (collègues remplissant les conditions d’ancienneté avant la réforme de la grille ou qui les auraient remplies rapidement).
La Ville nous avait répondu : « les agents qui étaient promouvables aux anciennes conditions réglementaires le resteront (première assiette) et s’ajouteront aux agent promouvables avec les nouveaux critères (seconde assiette). La DRH travaille à la gestion automatisée de cette « double assiette » de promouvables en reconstituant fictivement l’évolution de la carrière des agents selon les anciennes règles ».
Malheureusement, ce travail n’a pas été fait ou imparfaitement. En effet, des collègues promouvables au choix en 2022 ne figuraient pas sur les listes de promouvables 2023 (et potentiellement d’autres non promouvables en 2022 mais qui auraient rempli les conditions en 2023 avec les anciens critères) !
Le mal est fait. Il est trop tard pour permettre à ces collègues d’accéder en 2023 à une promotion qu’ils auraient pu obtenir en figurant sur les listes de promouvables.
Le SUPAP-FSU demande à la Ville la plus grande vigilance pour que ces erreurs ne se reproduisent pas en 2024.
Tous.tes les collègues remplissant les critères, anciens ou nouveaux, doivent pouvoir se présenter aux examens professionnels ou être nommé.es au choix en 2024.
S’agissant de l’avancement de grade au choix, c’est particulièrement important pour cette première année avec les ratios à 100% permettant à l’ensemble des collègues promouvables de l’être !