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Discrimination syndicale à la Ville de Paris ! Courrier du SUPAP-FSU à A. Hidalgo
Vendredi 19 janvier 2024
Objet : discrimination syndicale à la Ville de Paris
Madame la Maire de Paris,
Plus de 13 mois après les élections professionnelles de décembre 2022 les militant.es du SUPAP-FSU sont toujours dans un local excentré et dégradé qui ne leur permet pas de travailler et d'accueillir les personnels dans des conditions dignes, un local dont la superficie est inférieure à la moitié de ce dont nous devrions bénéficier !
2018-2022
Suite aux élections professionnelles de décembre 2018 marquant une forte progression de notre syndicat, nous demandons à la Ville de Paris un relogement de notre siège syndical situé 6 rue Pierre Ginier dans le 18e (métro La Fourche, nord-ouest de Paris), pour plusieurs raisons :
- Isolement géographique (seule organisation syndicale parisienne dans ce cas), compliquant l’accès au local pour les agent.es et l’accès aux réunions à l’Hôtel de Ville pour les représentant.es du personnel
- Environnement dégradé (urine, excréments, squat...) engendrant régulièrement son inaccessibilité et nettoyage quotidien des abords immédiats par les militant.es du syndicat
- Vétusté du local
- Dégâts des eaux, parfois usées, récurrents
- Absence de chauffage récurrente en hiver
- Problèmes téléphoniques et informatiques, empêchant les agent.es de pouvoir nous contacter
- Droit à bénéficier de 60M2 supplémentaires au regard des résultats électoraux de 2018
Malgré nos multiples alertes et relances, la Ville de Paris ne nous fait qu’une seule proposition de relogement en 2 ans et demi : un local délabré, à la superficie inférieure à celle du local rue Ginier, et dont l’octroi ne serait que temporaire ! Plus tard, même la DRH reconnaitra que cette proposition était inadmissible !
Le 7 juillet 2021, nous alertons la Secrétaire Générale de la Ville sur cette situation par le courrier en pièce jointe dont l’objet est : « Urgent, relogement du SUPAP-FSU ».
Entre ce courrier et les élections professionnelles de décembre 2022, la Ville de Paris nous fait en tout et pour tout une seule autre proposition : un local dont 70% de la superficie se situe en sous-sol sans lumière directe !
Bilan : le SUPAP-FSU passe 4 années dans un local sous dimensionné, à la limite de l’insalubrité, dans un environnement dégradé et géographiquement excentré.
Dans le même temps, une autre organisation syndicale de la Ville de Paris ayant obtenu un résultat quasi identique au notre (60 voix d’écarts sur plus de 2 000 voix obtenues) est logée à quelques mètres de la Place de l’Hôtel de Ville dans un local de 400 M2 (170M2 pour le SUPAP-FSU) !
Un accord de méthode sur le dialogue social, présenté par la Ville aux représentant.es du personnel, prévoit pourtant une dotation immobilière proportionnelle aux résultats électoraux !
Cet accord indique également que la Ville respecte « la norme NF-X-35-102 en usage dans la fonction publique et qui recommande une superficie de bureau établie à 10M2 par personne »…alors que c’est très loin d’être le cas !
C'est une discrimination inacceptable ! L’objectif de la Ville serait-il d’entraver la progression constante de notre organisation syndicale depuis 20 ans au service des agent.es des administrations parisiennes ?
2022-2024
Une semaine après le scrutin électoral du 8 décembre 2022 qui voit le SUPAP-FSU progresser encore plus largement que la fois précédente (3e syndicat de la Ville de Paris avec plus de 16% des suffrages, progression de plus de 1 000 voix, progression de 1 à 3 sièges dans les instances centrales), nous relançons la DRH sur notre relogement. Le différentiel entre le local de Ginier et notre dotation théorique est désormais gigantesque.
Il faut attendre le 23 février 2023 pour une première visite de local, libérable à l’été 2023 et nécessitant ensuite plusieurs mois de travaux ! Proposition inacceptable.
Deux mois supplémentaires se passent avant que la Ville nous propose de visiter 4 sites potentiels le 19 avril 2023. Bien qu'il ne soit libérable qu’en octobre 2023 nous validons collectivement le local situé au 1 avenue de la République qui répond à nos attentes.
En octobre 2023, nous relançons de nouveau la Ville sur la date d’emménagement à République…d’autant que nous découvrons de nouvelles pancartes indiquant que le local est à louer. La Ville tente de nous rassurer…pour nous annoncer quelques jours plus tard que le local a été loué à un autre preneur !
Nous repartons donc de zéro.
Début novembre la Ville nous propose de visiter plusieurs locaux, dont un situé rue de la Cerisaie près de Bastille, libre immédiatement, est validé à la quasi-unanimité de notre Conseil syndical.
Nous pensons enfin voir une issue favorable.
Quelques semaines se passent, et la Ville nous indique qu’il y a finalement une jauge ne permettant pas une capacité d’accueil pour la tenue de réunions de sections ou du conseil syndical. Qu’à cela ne tienne, la Ville ayant pris l’engagement de nous louer un local supplémentaire pour nos réunions de sections ou de collectifs, nous acceptons cette énième contrainte.
Mais le 15 janvier 2024 la Ville nous fait savoir qu’il y a un problème de sécurité incendie et d’alarme (ce qu’elle n’a évidemment pas vu lors des 3 visites du site avec nos équipes militantes !).
Trop c’est trop. Plus de 13 mois après les élections 2022 nous sommes toujours dans un local exigu et insalubre et dont la superficie est inférieure à la moitié de ce dont nous devrions bénéficier !
Nous exigeons que le nécessaire soit fait pour une mise en conformité immédiate du site de la rue de la Cerisaie, et l’attribution d’un local supplémentaire d’ici l’été avec conservation du site de Ginier pour la tenue de nos réunions en attendant.
Nous exigeons une dotation globale en M2 pour la fin de cette mandature électorale qui prenne en compte le préjudice subi depuis les dernières élections.
Ce courrier est diffusé, à l'ensemble des personnels de la Ville, aux médias, aux Conseiller.es de Paris, et nous informerons l’ensemble de la FSU de cette situation.
Nous prenons contact avec notre avocate pour engager une démarche sur le plan juridique.
Trop c'est trop !
Veuillez agréer, Madame la Maire de Paris, l’assurance de notre considération.
Pour le SUPAP-FSU,
Catherine ALBERT et Nicolas LEGER, Co Secrétaires Généraux
Copie :
Agent.es des administrations parisiennes
Conseiller.es de Paris
Médias
FSU
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