Contractuel.les, vous avez droit au maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ! Le SUPAP-FSU obtient la régularisation des situations de collègues non indemnisé.es !

Notre syndicat a alerté la DRH de la Ville suite à une erreur commise par les services RH du SCAP (Service des Cours d’adultes à Paris) de la DASCO.

Ce service indiquait aux professeur.es contractuel.les ne bénéficiant pas d’indemnités journalières de la sécurité sociale, voir conditions d’octroi ICI, que la Ville n’assurait pas le maintien de la rémunération !

C’est faux pour l’immense majorité d’entre eux ! Pour tous les contractuel.les ayant au moins 4 mois d’ancienneté, la Ville assure, hormis le jour de carence, un maintien de la rémunération à plein traitement puis à demi-traitement selon les règles suivantes :

Si l’agent.e bénéficie d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale, la Ville complète la rémunération à hauteur du plein traitement ou du demi-traitement selon la situation, voir tableau ci-dessus
Si l’agent.e ne bénéficie pas d’indemnités journalières, la Ville assure seule le maintien à plein traitement ou du demi-traitement selon la situation, voir tableau ci-dessus

Pour voir l’ensemble des informations concernant le congé de maladie des contractuel.les de la Fonction Publique, c’est ICI.

Le SUPAP-FSU a demandé à la Ville d’identifier les agent.es incorrectement indemnisé.es.

Suite à notre intervention, les situations sur lesquelles nous avions alerté la DRH seront régularisées sur la paie de février.

Si vous êtes agent.e contractuel.le à la Ville de Paris et avez été victime d’une erreur de ce type, contactez-nous. Nous vous accompagnerons pour faire valoir vos droits !

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