Risques Psycho-Sociaux au SCAP : les mandaté.es de la FS-SSCT DASCO votent à l’unanimité le recours à l’expert

A l’initiative des syndicats UNSA et SUPAP-FSU, après concertation avec les professeur.es du SCAP (Service des Cours d’Adultes de Paris), une délibération visant à faire appel à un expert certifié a été soumise à avis des mandaté.es en Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail de la DASCO mercredi 28 février.

Suite au vote favorable à l’unanimité des représentant.es des personnels, le cabinet Émergences aura pour mission d’analyser la situation des personnels du SCAP du point de vue de la santé, la sécurité et des conditions de travail, en particulier des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés ces agent.es.

Ci-dessous la délibération soumise au vote :

Risques Psycho-Sociaux au SCAP

(Service des Cours d’Adultes Parisiens)

Délibération de la FS-SSCT de la DASCO Mercredi 28 février 2024

Les mandaté.es de la FS-SSCT de la DASCO constatent de graves dysfonctionnements au SCAP (Service des Cours d’Adultes Parisiens) :

Nombreux arrêts-maladie
Démissions répétées de coordonnateurs
Une lettre de soutien en date du 8 janvier dernier de 85 formateurs.trices à une coordinatrice qui a démissionné il y a peu, courrier qui fait état d’un secteur « déjà déstabilisé par de nombreux changements de coordination très dommageables à son organisation » et d’une grande inquiétude « face à tant de départs de coordinateurs »
Des témoignages de formateurs-trices auprès des organisations syndicales qui font état de pratiques harcelantes de la hiérarchie
Des interpellations anciennes et répétées des organisations syndicales qui avaient donné lieu à une audience spécifique l’été dernier et sont depuis restées sans effet

Les mandaté.es de la FS SSCT de la DASCO considèrent que les personnels du SCAP sont exposés à des Risques Psycho-Sociaux qui pourraient gravement porter atteinte à leur santé.

Les mandaté.es de la FS SSCT de la DASCO considèrent que l’administration a déjà été alertée sur la situation de ce service et que la survenue d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle qui lui serait liée relèverait du non-respect de ses obligations (article 3 du décret 85-603 / article L4121-1 du code du travail : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ») et de la faute inexcusable (article 5-4 du décret 85-603).

En conséquence et conformément à l’article 67 (Décret 2021-571), la FS-SSCT de la DASCO demande au président de faire appel à un expert certifié.

Les mandaté-e-s de la FS-SSCT DASCO nomment le cabinet Émergences (agréé par le ministère du travail : article R.4614-6 du Code du Travail.) sis 261 rue de Paris, 93100 MONTREUIL.

L’Expert agréé aura pour mission d’analyser la situation des personnels du SCAP (Service des Cours d’Adultes Parisiens) du point de vue de la santé, la sécurité et des conditions de travail, en particulier des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés ces agent.es.

L’expert formulera conformément aux dispositions concernant les experts certifiés auprès des FS SSCT, des préconisations et recommandations permettant à la Formation Spécialisée d’élaborer des propositions de mesures préventives conformément aux dispositions des articles 61 et 75 du décret 2021-571, en termes notamment d’organisation du travail.

Vote des représentant.es des personnels

Pour : 9 votes (5 SUPAP-FSU - 3 CFDT - 1 CGT)

Contre : 0

Abstentions : 0

Télécharger Déliberation SCAP

#DASCO