Échos de la FS-SSCT de la DAC du Jeudi 21 mars 2021

Comme d'habitude on vous rend compte de ce qui se discute dans les instances ou audiences avec la DAC et l'élue de tutelle.

Nous avons interpellé l'administration sur :

- les conditions de travail déplorables du côté de la Bibliothèque Musset située dans le 16eme (absence de bureau à part, le travail interne se fait au milieu des usagers, WC à l’extérieur, un système d’évacuation en cas d’incendie qui ne va pas, …). L’administration s’est dite contrainte par le bâtiment mais s’est engagée à des correctifs rapides à partir d’une visite avec le BBR (service des bâtiments et régie).

- le respect du droit de grève

Les messages du BBL à l'attention des chef.fes d'établissement peuvent laisser entendre qu'il est obligatoire pour chaque agent.e d'annoncer son intention de faire grève ou pas,

C'est illégal. D'un point de vue règlementaire il n'y a pas de délai de prévenance, même pas d'obligation de se déclarer gréviste.

Le SRH s'est engagé à revoir la teneur des messages envoyés. A suivre.

- un cadre peu respectueux d'un dialogue social de qualité (envoi tardif des documents à l'ordre du jour et uniquement en format numérique, réunions trop limitées en temps...) alors que la quasi-totalité des représentant.es du personnel sont des agent.es en poste qui doivent articuler leurs missions professionnelles et leur mandat syndicat, avec de fortes contraintes de temps et de rythme de travail.

Lors de cette séance seuls 3 points sur 14 ont pu être abordés, des points importants n'ont pas pu être traités (en particulier les suites de l’enquête suite à la tentative de suicide d’une agente du BEAPA) attestant de la nécessité d’avoir plus du temps (en programmant l'instance sur une journée entière ou à défaut sur deux demi-journées à des dates rapprochées).

Carine Rolland élue en charge de la culture et présidente de la FSSSCT s'est de nouveau engagée à donner "tout le temps nécessaire" au dialogue social...

Concernant les éventuels refus d'aménagement de poste proposé par le médecin de prévention, l’administration commence à se mettre en conformité avec la règlementation qui l’oblige à informer la FS-SSCT de tels refus.

Mais les informations données sont trop générales pour que les représentant.es des personnels puissent en faire quelque-chose.

L'autorité territoriale doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Le fait d’exposer un agent à un risque signalé est un manquement à cette obligation.

Un accident du travail, une maladie professionnelle ou même l’aggravation manifeste de l’état de santé relevant de la matérialisation de ce risque peut constituer une faute inexcusable de l’employeur et engager sa responsabilité sur le plan juridique.

Refuser de mettre en œuvre un aménagement de poste n’est donc pas une chose anodine. Les refus doivent rester l’exception. Tout doit être étudié pour que ces aménagements soient mis en œuvre. Et pour cela l'administration doit consulter / associer les représentant.es des personnels (dont la mission est de contribuer à l’analyse des risques professionnels et de faire des propositions à l’administration pour répondre à ces risques et protéger la santé et la sécurité des agent.es).

Nous avons demandé la création d'une commission thématique avec l’administration pour étudier ces refus et éventuellement proposer d’autres solutions à l’administration. La DAC doit nous donner une réponse…

Nous avions demandé que le bilan du questionnaire sur les conditions de restauration à la DAC soit inscrit à l’ordre du jour de la Formation Spécialisée alors que cette enquête (résultat de la demande unanime du CHSCT) avait donné lieu à une restitution en groupe de travail en juillet dernier et depuis...plus rien.

Pour rappel:

24 % des collègues avaient déclaré ne pas avoir d’espace de restauration sur leur lieu de travail ! Et pour les autres, 66 % avaient estimé que leur espace de restauration n’était pas assez grand pour l’équipe. 70 % des collègues avaient aussi déclaré manger à leur poste de travail ou dans les bureaux (Parfois : 36,1% / Souvent : 24,9% / Toujours : 10,03%).

Avec l'augmentation du temps de travail (loi de transformation de la fonction publique) et la suppression (que la Ville n'était pas dans l'obligation de décider) la suppression du temps additionnel pour la pause méridienne, la Ville a pris la responsabilité de détériorer les conditions de restauration.

De nombreux.ses collègues prennent moins de temps pour se restaurer, sont plus nombreux à manger à leur bureau, fréquentent moins les restaurants subventionnés.

Ces résultats sont assez inquiétants au regard de l’importance des conditions de restauration pour la santé de chacun.e (tout au long d’une carrière).

Nous avions déjà demandé un usage allégé de Chronotime en n'effectuant que 2 badgeages / jour (arrivée départ du site de travail) avec une pause déjeuner comptée à 30 minutes minimum, et plus sur une base déclarative (comme avant lorsqu'on ne badgeait pas !) ; le rétablissement du temps de trajet additionnel de pause méridienne de 30 minutes A/R pour tous-tes, l’ouverture de nouveaux sites de restauration afin de rendre accessible un restaurant ASPP en moins de 15 minutes pour tous.tes (et à défaut des conventions avec des restaurants d’entreprise aux mêmes conditions tarifaires), la baisse des tarifs, la mise en place d’un repas « social » à moins de 3 euros pour les plus modestes, des tickets restaurants pour les collègues qui n’ont pas accès aux restaurants administratifs ou conventionnés, aux personnels qui travaillent le soir ou le week-end.

Si c’est à l’échelle de la Ville que de telles décisions peuvent être prises, la DAC peut trouver les moyens de faire rénover, agrandir, ou créer des espaces de restauration dignes pour tous ses sites de travail.

Autre piste : l’utilisation d’espaces de restauration (tisaneries) de sites de la Ville proches des établissements DAC.

Les élu.es et mandaté.es SUPAP-FSU à la DAC

#DAC