Retour sur le CST de la DVD du 14 mars 2024

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SYNDICAT-supap-fsu-section-dvd@paris.fr

Retour sur le comité social territorial de la DVD du 14 mars 2024

Contributions remarques du SUPAP-FSU documents CST DVD du jeudi 14 mars 2024

Déclaration Liminaire

Mmes et Messieurs

La section DVD, concernant l’organisation des JOP à la ville de Paris et notamment la DVD est contre l’organisation mise en place.

Le déplafonnement des heures supplémentaires et les nouveaux rythmes de travail ont été décidés avant même de savoir quelles seraient les tâches supplémentaires spécifique JOP qui seraient confiés aux agents, avant même de connaître le plan de charge réel du au JOP, on fera travailler par exemple des agents de la SMEP, 6 jours par semaine et jusqu’à 48 h par semaine !

On parle de « volontariat » mais de quelle manière s’est concrétisé l’appel à volontariat des agents ?

Ont-ils eu vraiment le choix, les agents publics connaissant une stagnation de leur rémunération par rapport à l’inflation, il y a la « carotte » des heures supplémentaires, mais cette sur activité des services est-elle justifiée sur le fond ?

Nous serons intransigeants sur plusieurs points :

Tous les agents doivent avoir deux jours de repos pleins par semaine, donc 8 jours par mois.

Obtention d’une preuve que l’agent est bien volontaire et que l’on ne lui a pas forcé la main

Pas de semaine à plus de 44 h par semaine !

Une prime d’engagement de 1500 euros minimum pour les agents DVD impactés par la DVD notamment la SMEP

Pas d’heures sup si canicule (préservation de la santé des agents)
Si des agents quittant trop tard et n’ayant pas de véhicule personnel, et plus de transports en commun, prise en charge ou remboursement des frais de transport travail domicile de l’agent

Pour le télétravail élargi, application stricte de la note DRH, sauf nécessité de service dûment justifiée et pas seulement opposée

Pour les UGD de la DVD avec la saisie des éléments variables ( HS etc) le droit à une prime et aux heures supplémentaires

Point n°3

Questions posées à l’administration envoyées à l’issue du CST

Des agents de brigades de la SMEP nous ont fait part de leurs questions et de leurs inquiétudes

Concernant le présumé volontariat, cela n’a pas été présenté comme cela, à la brigade spécialisée de la SMEP, un encadrant a dit à des agents « il n’est pas trop conseillé de prendre des jours de congé pendant la période de JOP 16 juillet au 11 août 2024 (16 jours) et pendant la période des JPOP du 28 août au 08 septembre 2024 (12 jours) »

Mais en fait on parle de période, mais en fait, il y a les périodes des épreuves sportives mais toute la phase de préparation, la période dite « inter jeux » et la période post jeux (démontage, remise en état de la voirie, de la signalisation)

Une question simple : quelle est la vraie période pendant laquelle il y aura un engagement supplémentaire demandé aux agents avec des tâches spécifiques supplémentaires JO ?

Autre question simple : a-t-on une liste ou un référentiel des tâches spécifiques JOP pour la SMEP ?

On parle d’horaires décalés, de 6h à 20 h la semaine et de 7h à 20h le week end

Les ouvriers des brigades ont demandé s’il pourrait y avoir des heures sup après 20 h, et dans quelle limite pour une journée ?

Par exemple, on appelle la brigade spécialisée (horaires de journée de 11h à 20h) à 19h pour intervenir sur le fait qu’un évènement se terminant à 19h30, il faut enlever des barrières d’une zone donnée, l’évènement dure un plus longtemps et les agents interviennent entre 21h et 22h 30 .

Il réintègrent leur base dans le 13éme à 23h00, le temps de prendre douche et se changer, il est 23h 30 du matin, (soit 3 heures sup le même jour) amplitude de travail du jour 11h à 23 h du matin ( = 12 heures)

Donc pour les agents qui travaillent de journée de 11h à 20h soit 08h15 de travail effectif et une amplitude de 09h, ils pourraient travailler jusqu’à 23 h au maximum, amplitude de 12h

Comme la vraie période d’engagement JOP et JPOP et du 1^er juillet au 15 septembre (soit deux mois et demi)

Pour les volumes horaires maximum

Il y a deux plafonds :

L’un maxi sur une semaine de 48 heures : par conséquent cela représente sur 5 jours : une semaine sans heures sup, c’est 5X 08H15 soit 41h25mn

Donc le maximum de HS par semaine est bien de moins de 7h par semaine (1h 40 par jour en moyenne)

L’un sur une période de 3 mois consécutive de 3 mois par exemple dans notre cas on pas prendre du 1^erjuillet au 30 septembre de maximum de 44h

Donc un maximum de 44h, soit environ 3 sup par semaine maximum soit 36 mn de plus par jour en moyenne

On a donc déplafonné à hauteur de 45 h sup par mois les heures sup : soit 11h par semaine en moyenne, on a donc mis un plafond correspondant à une semaine de 48h et on a mis un plafond annuel de 450 heures ! soit 10 mois à 45 heures, la période d’engagement supplémentaire durerait donc 10 mois et non pas les deux ou trois mois max de sur sollicitation des JOP ? ou bien les 450 HS concerneraient autre chose que la sur mobilisation des JO ( pallier les sous effectifs, le difficultés de recrutement ?)

Dans chrono time, y aurait-il un paramétrage pour les deux maximums, avec une alerte ?

Notre syndicat réclame pendant la période de juillet à fin septembre et au-delà un reporting des statistiques concernant les durées de travail par service pendant ces trois mois avec un rendu mensuel aux OS.

En ce qui concerne le minimum de récupération de 35 heures lors des semaines ou des agents travailleront 6 jours, (permanence de samedi ou de dimanche) notre syndicat demande que les agents de la SMEP continuent à bénéficier de leurs deux jours de repos hebdomadaire !!

Que les agents impactés, avec des travaux physiques supplémentaires sur la chaussée avec des risques certains par rapport à la canicule par exemple aient une prime d’engagement JO d’un minimum de 1500 euros !

En cas de canicule pendant les JO, pas d’heures supplémentaires !!!

Il faut préserver la santé des agents

Par contre, pour les agents non volontaires pour des HS et occupant des postes non télé-travaillables, est ce que la solution de la semaine de 35 heures en 4 jours, pourrait être testée pendant les trois mois de début juillet à fin septembre, pour éviter aux agents rencontrant des problèmes de transport de réduire les trajets et avoir un troisième jour de repos.

Est-ce envisageable, les agents doivent faire t’il une demande d’aménagement individuelle ?