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Echos de la Formation Spécialisée centrale du mardi 28 mai 2024
Comme d’habitude les mandaté.es du SUPAP-FSU en FS centrale (Santé Sécurité au Travail) vous rendent compte des échanges et des positions qu’iels y défendent.
Impact des JOP
Les mandaté.es du SUPAP-FSU ont dénoncé le choix de la Ville de mettre en « questions diverses » le point demandé par toutes les organisations syndicales concernant l’impact des JOP sur les conditions de vie et de travail des personnels.
Les questions sont pourtant importantes et nombreuses : transports en commun et horaires de travail (risques psycho-sociaux), prévention des risques dans le cadre de la co-activité, notamment dans les zones de festivité, y compris pour les bénévoles, conditions de télétravail, risques liés à une éventuelle canicule, transports de matériel par des agent.es de la DILT…
L’élue qui préside la FS centrale a renvoyé le point à une réunion dédiée ultérieure !
Contrôles Amiante
Selon le type de matériau amianté, son étendue et sa localisation, la loi oblige à éliminer ou à localiser/isoler l’amiante (avec le DTA, le Diagnostic Technique Amiante).
La Ville a produit un bilan concernant ces obligations légales.
Aucune liste des sites encore à désamianter (et la proportion qu’ils représentent sur l’ensemble des lieux de travail) ni de plan de travail ne sont donnés aux représentant.es des personnels.
Pourtant, à titre d’exemple, de nombreuses écoles seraient encore concernées par la présence d’amiante. La MISST (Inspection Santé Sécurité Travail de la Ville) relève même des plans de prévention non ou très mal mis en œuvre sur des chantiers de désamiantage. Lorsqu’il y a désamiantage, la gestion des déchets n’est pas toujours anticipée.
Aucun bilan n’est fourni concernant la mise à jour des DTA (Diagnostic Technique Amiante).
Avec d’autres organisations syndicales, nous nous sommes inquiétés de la réalité du suivi des agent.es exposé.es (parti.es en retraite ou dans une autre collectivité, ou dans le privé).
D’autant que « Santé Public France » (organisme gouvernemental) se désengage (1/3 du financement) du programme de suivi du cancer spécifique à l’amiante (qui individuellement contribue la reconnaissance maladie professionnelle).
Si la Médecine Préventive s’appuie sur des fiches d’exposition lorsqu’elles existent ou sur les signes de pathologies respiratoires pour engager un suivi, il est malheureusement certain que des agent.es exposé.es par le passé échappent à ce traçage et donc au suivi médical.
La DCPA (Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture) met en place un « Kiosque » (site ressources et de signalement) pour les Responsables Uniques de Sécurité (souvent les chef.fes d’établissement).
C’est bien mais, au regard de l’ensemble de leurs responsabilités en matière de sécurité, les directions d’établissement doivent être formées et accompagnées.
Un véritable plan d’action reste à mettre en œuvre (bâtimentaire, traçabilité et suivi des sites, suivi des agent.es exposé.es…).
Rapport de la MISST
Les inspecteurs.trices en Santé Sécurité au Travail de la Ville ont livré leur rapport annuel (synthèse de leurs rapports d’inspection) :
Mesures immédiates concernant le retrait de produits chimiques (ABA…), les équipements de travail (appareils de levage mal utilisés à la DJS), campagne pluriannuelle concernant le risque de chute de hauteur (locaux de stockage, conditions d’accès égouts, entretien des talus et des toitures végétalisées à la DEVE), campagne pluriannuelle concernant l’assainissement de l’air et le plan ventilation, vérifications règlementaires…
Fortes chaleurs
Plusieurs directions n’ont pas intégré ce risque, n’ont pas de plan d’action alors qu’il s’agit d’un « risque récurent ».
Les directions qui ont intégré ce risque n’appliquent pas forcément les recommandations en termes d’organisation du travail.
Du point de vue bâtimentaire, des améliorations de court terme sont possibles (équipement stores extérieurs, bon fonctionnement des ouvrants et des systèmes de renouvellement d’air).
Pour le SUPAP-FSU, il faut un plan d’équipements de court terme, avec une dotation budgétaire : stores partout où il n’y en a pas, des équipements de climatisation pour garantir une pièce rafraîchie par site accessible aux agent.es en extérieur, vêtements de travail adaptés.
Prévention des risques en cas de co-activité
Des plans de prévention passés avec les entreprises privées restent non conformes. La situation demeure préoccupante par rapport aux chantiers, avec des accidents graves (DJS) y compris sur des chantiers de désamiantage où des plans de prévention n’ont pas été mis en œuvre (DPE).
Il y a une difficulté des responsables d’établissement pour faire face à leurs obligations, il faut des agences de gestion pour les accompagner comme à la DILT ou des CASPE comme à la DFPE / DASCO.
Amiante
Les DTA (Documents Technique Amiante) existent. Mais les directions d’établissement ne les ont pas, ou les DTA non tenus à jour (traçabilité du bâtiment, surveillance, parties retirées…).
La gestion / le suivi des déchets n’est pas à la hauteur.
Pour le SUPAP-FSU, il faut un vrai plan sur toutes les questions.
Le nettoyage des dalles vinyle amiante (présentes dans de nombreuses écoles) relève d’un protocole trop complexe et couteux. La MISST estime qu’un plan de retrait doit être budgété et engagé. Les mandaté.es du SUPAP ont appuyé cette demande. La Ville réserve sa réponse…
Bilan des visites de sites et programme de visites 2024
Le point a été reporté.
Réponse de la Ville à la délibération intersyndicale sur le SAM
Le point a été reporté.
Nous avons déploré qu’il n’y ait pas de réponse sur la réévaluation des salaires des agent.es (une « analyse en cours »).
Des psychologues du travail vont être recruté.es.
Mais nous ne savons pas si à terme il y aura bien 3 psychologues du travail en équivalent temps plein.
Et il n’y a aucune réponse concernant l’information des FS de direction au sujet d’éventuelles interventions du SAM sur des collectifs de travail en difficulté / en souffrance (pour alimenter la FS dont la mission est de contribuer à l’analyse des risques professionnels et à leur prévention)
Ni de réponse concernant la formation initiale et continue (budgétée) de tous les collègues du SAM y compris de l’accueil téléphonique.
Point sur l'actualisation du plan d'actions RPS
La Ville a renouvelé le marché des prestataires privés qui peuvent être mobilisés par les directions pour actualiser leur diagnostic et leurs plans d’action Risques Psycho-Sociaux.
Au SUPAP-FSU nous pensons que ces prestataires comme ces « plans d’action » relèvent plus d’une opération de communication que d’une volonté de répondre aux RPS subis par les personnels.
Dans un contexte où la Ville demande aux personnels de « faire toujours plus avec moins », il ne peut y avoir de réponse à la souffrance au travail qui augmente.
Nous défendons aussi le principe d’une journée annuelle d'équipe dédiée à la Santé et à la Sécurité au travail.