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Échos de la FS-SSCT centrale du mercredi 19 juin 2024
Comme d’habitude nous vous rendons compte de ce qui se passe dans les instances, de ce que dit l’administration et de ce qu’on y défend.
En déclaration liminaire nous avons interpellé la présidente de l’instance et représentante de l’exécutif concernant la situation sociale et politique grave du pays.
Après des années de politiques brutalement antisociales, nombreux.ses sont nos collègues qui ne s’en sortent plus. Si le gel du point d’indice relève de décisions gouvernementales, le régime indemnitaire (les primes) et les conditions de travail sont du ressort de l’exécutif parisien ! Alléger la charge de travail et prévenir l’usure professionnelle en créant des postes, améliorer l’accès à la restauration collective subventionnée, protéger les personnels des canicules ou du risque amiante, garantir des conditions de travail dignespendant les JOP… tout cela relève des choix de la municipalité.
Être partie prenante d'un Front qui porte des mesures de progrès social c'est bien, les mettre en acte c'est mieux. Lorsque le programme du Front populaire parle de réduction du temps de travail pour les métiers les plus pénibles, on se dit que la Ville pourrait immédiatement ouvrir des négociations concernant la reconnaissance de pénibilités et leur cumul via de sujétions (réductions de temps de travail) et qu'enfin on pourrait se dire « tiens les choses bougent dans le bon sens »...
Au SUPAP-FSU on s’oppose à l’extrême-droite car ses partis sont du côté des intérêts des puissants et sont un danger pour les salarié.es, leurs droits à se défendre et à s’organiser (grève, syndicat…). Mais faire barrage à l’extrême-droite, s’opposer aux politiques anti sociales de Macron et donc soutenir le programme du Font populaire ne signifie pas qu’on va s’arrêter de lutter, bien au contraire.
Le SUPAP-FSU invite tous les agent.es à se rassembler ce mardi 25 juin pour débattre et porter la lutte contre l’extrême droite et pour un nouveau front populaire :
Rapport annuel Santé Sécurité au Travail 2023
et programme annuel de prévention 2024-2025
Les effectifs des professionnels de la prévention sont stables mais le nombre de relais de prévention baisse (des collègues qui en plus de leur missions principales peuvent être référent.es / relais SST sur leur site de travail).
Au SUPAP-FSU nous pensons qu’il faut plus de professionnel.les de la prévention, des BPRP (services dédiés) dans chaque direction et que le réseau de prévention de la Ville doit aussi s’appuyer sur des relais de prévention plus nombreux, formés, accompagnés et dotés d’un temps dédié.
Un questionnaire sur le télétravail a été élaboré en concertation avec les représentant.es des personnels. Plus que le précèdent questionnaire, son contenu interroge les conditions réelles de télétravail et pourra peut-être permettre d’objectiver les difficultés et les besoins des collègues concerné.es. Au SUPAP, nous avions dès le départ identifier plusieurs problèmes (et refuser de signer le protocole Ville de Paris) : pas d’aide à l’acquisition de mobilier ergonomique, indemnité trop faible, l’employeur dégagé de ses obligations règlementaires, individualisation des situations et inégalités entre agents (revenu, taille du logement…), danger lié à la flexibilité horaire et au surtravail, inégalités femmes hommes…
Les enquêtes suite à alerte pour Danger Grave et Imminent déclenchées par les représentant.es des personnels augmentent, ce qui relève soit de l’augmentation de ces situations soit d’une prérogative réglementaire plus utilisée par les syndicalistes pour obliger l’administration à protéger la santé des personnels.
Les accidents du travail restent à un niveau élevé. Les maladies professionnelles reconnues augmentent en particulier celles relevant de TMS (troubles musculo squelettiques) : les « affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » (RG 57) et les « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourde ». Difficile de savoir si cette augmentation assez rapide est le résultat d’une meilleure reconnaissance ou d’une détérioration des conditions de travail. Ce qui est certain c’est qu’elle ne relève pas de conditions de travail protégeant la bonne santé des agent.es !
Aucune information n’est donnée concernant les accidents reconnus hors tableau officiel de la sécurité sociale. Nous n’en connaissons donc pas la nature. C’est problématique alors que dans le secteur privé il y a de plus en plus de reconnaissance de maladies liées aux risques psycho-sociaux.
L’immense majorité des formations en matière de santé sécurité au travail relèvent des obligations de l’employeur.
Côté médecine préventive, il y a eu de nouveaux départs de médecins, et aujourd’hui seulement 13 Équivalent Temps Plein (ETP) pour plus de 50 000 agent.es soit 1 pour 4000 agents !
Le programme annuel de prévention n’est pas budgété.
La réponse de la Ville aux risques psycho-sociaux (ou psycho-organisationnels, pour bien préciser qu’ils relèvent de l’organisation du travail et de ses conditions réelles) reste celle de la formation et de l’appel aux prestataires extérieurs.
Au SUPAP-FSU nous pensons qu’une prévention effective des RPS passe par la rupture avec la politique municipale qui entend développer les missions à effectif constant voir réduit / budgets contraints. L’augmentation du temps et de la charge de travail ont des conséquences concrètes sur les équipes et la santé des agent.es, toutes catégories confondues (mangement toxique, stress, épuisement professionnel…).
Nous avons voté contre le bilan 2023 et le programme 2024-2025.
Les autres syndicats se sont abstenus (la CFDT a voté pour le bilan, FO a voté contre le programme)
Réponse à la délibération votée sur le SAM (Service d’Accompagnement et de Médiation)
Nous avons déploré qu’il n’y ait pas de réponse concernant la réévaluation des salaires des agents (une « analyse en cours »)
Des psychologues du travail vont être recrutés.
Mais nous ne savons pas si à terme il y aura bien 3 psychologues du travail en équivalent temps plein.
Un conseiller en addictologie est aussi en cours de recrutement (qui s’ajouterait à un conseiller encore en poste).
Et il n’y a aucune réponse concernant l’information des FS de direction concernant d’éventuelles interventions du SAM sur des collectifs de travail en difficulté / en souffrance (pour alimenter la FS dont la mission est de contribuer à l’analyse des risques professionnels et à leur prévention)
Ni de réponse concernant la formation initiale et continue (budgétée) de tous les collègues du SAM y compris de l’accueil téléphonique.
Fortes chaleurs : une flexibilité imposée ?
Les réponses de la Ville ne sont pas à la hauteur des enjeux alors que le réchauffement / dérèglement climatiques s’accélèrent. Pour assurer la continuité du service public, protéger les agent.es (et garantir un « droit à la fraicheur » pour les usagers les plus modestes), il faut du pragmatisme et des moyens conséquents pour le court comme le long terme.
Outre un plan ambitieux d’isolation des bâtiments (nouveaux matériaux, végétalisation…), des mesures d’urgence doivent être prises (des stores extérieurs partout, des tenues de travail adaptées.). Il faut un plan d’équipements de court terme, avec une dotation budgétaire : stores partout où il n’y en a pas, vêtements de travail adaptés.
L’accès à un endroit rafraichi par site de travail (y compris pour les collègues qui travaillent en extérieur) doit être garanti (y compris lorsqu’il n’y a pas d’autre solution, par le recours partiel, limité et temporaire à de la climatisation mobile (un plan d’équipement est ici aussi nécessaire)). Ligne directrice
Les mesures de prévention qui peuvent aller jusqu’à la suspension totale ou partielle de l’activité (report de tâches pénibles pour les collègues en extérieur, ouverture plus matinale, voire fermeture d’un site) ne doivent pas dépendre des alertes préfectorales. Une alerte canicule peut être précédée de plusieurs jours de forte chaleur qui rendent le travail insupportable dans certains sites de travail. Les mesures de prévention ne doivent pas non plus dépendre du choix de l’encadrement et/ou du choix individuel des agent.es. Elles doivent s’appuyer sur des critères objectivés (seuils de température / humidité et circulation de l’air / type de travail).
Dans les actions de prévention prévues, l’administration parle de « facilitation de la prise de congés en cas de fermeture d’établissement », de « rattrapage » en cas de « réduction de l’amplitude de la journée ».
Pour le SUPAP-FSU ce n’est pas acceptable. Sauf exception, le temps de travail ne doit pas devenir la variable d’ajustement par rapport au canicules (avec des congés imposés lorsqu’il fait trop chaud, des JRTT non générés, des journées de travail beaucoup plus longues l’hiver…)
C’est à la Ville de trouver et de donner les moyens d’assurer la continuité des missions de service public et de garantir des conditions de travail digne aux personnels.