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Mairies sous tension : comment se protéger ?
A la dernière instance santé travail (FSSSCT) du 12 juin, nous interpellions la DDCT sur les surcharges de travail et de fatigue liés aux élections législatives en fin d’une année très difficile et en amont des JOP. À la demande d’effectifs et de prime, la ville avait répondu : que le personnel était en effet dévoué sur les missions de services publics et qu’elle en était fière. Qu’il y aurait du renfort en CDD.
Encore une fois, la DDCT ne semble pas prendre la mesure de l’impact de cette suractivité sur des services déjà en sous-effectif et de l’impact sur la santé de ses agent.es :
Gestion des QR code JOP + évènements de juin + élections + l’activité normale d’une mairie : On court partout ! Les services titres sont l’eau et les services élections aussi. Les ATLG dont les risques de troubles musculo squelettiques sont élevés, ont mal aux genoux, aux bras, aux dos. Les renforts venus de l’hôtel de ville pour aider un peu des mairies ne suffisent pas.
Zoom sur une Mairie : la Mairie du 12ème
La ville a choisi d’éclater l’équipe des ATLG (départ de 4 agent.es + le responsable) qui savait très bien gérer les élections. Supap Fsu avait alors notamment souligné que la perte de mémoire de ce service causerait de forts dysfonctionnements. C’est ce qui s’est produit comme prévu avec des difficultés importantes pour les élections européennes. La nouvelle DGA est en plus en arrêt maladie comme d’autres agent.es. Des renforts arrivent de l’hôtel de ville mais c’est dans une situation proche du chaos. Sans oublier, des vacataires toujours pas payés 2 mois après avoir travaillé pour cette mairie !
Zoom sur des activités invisibles et pourtant indispensables : les UGD
Avec la reprise de la gestion des élections autrefois gérées par le BERP, les UGD se retrouvent plongées dans un travail forcené pour gérer toute la partie RH de ces évènements démocratiques de la vie citoyenne (Européennes, les législatives, budgets participatifs, votations…..). Sans aide ni rémunération supplémentaire, ces charges viennent s’ajouter à un agenda déjà intenable les laissant sans aucun repis dans une dynamique de constant flux tendu ; certains d’entre elles.eux sont au bord du Burn Out. Beaucoup de nos UGD quittent leurs fonctions découragées par le manque de reconnaissance de leur technicité et le refus de les passer en CAT B, tout en leur demandant toujours et encore plus sans aucune contrepartie.
Cette situation ne peut plus durer, quand allons-nous être écoutés ? Notre employeur doit prendre la mesure de nos revendications pour que les UGD puissent rester en poste à la DDCT et travailler dans des saines conditions.
Supap FSU redemande à la Mairie de Paris des effectifs en urgence et des primes pour les collègues et exprime son soutien à tous les métiers dans les Mairies pour ces élections !
N’oubliez pas votre droit au repos : Au-delà de 6 jours de travail consécutif, vous avez le droit à des jours de récupération : http://www.supap-fsu.org/2024/06/ddct-heures-supplementaires-attention-aux-arnaques.html
Que faire en cette fin juin si vous n’en pouvez plus ?
Protéger sa santé, alerter les syndicats, exercer son droit de retrait
Le fait de retirer les heures non travaillées du fait de l’exercice d’un droit de retrait serait contraire aux dispositions de l’article 5-1 du décret du 10 juin 1985 modifié (« Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l'encontre d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé »).
En cas de situation difficile, nous appelons les agent.es, et les encadrant.es à :
Prendre contact avec les mandaté.es en FS-SSCT qui peuvent déclencher une alerte obligeant l'administration à étudier la situation et à y apporter des réponses
L'exercice du droit de retrait c'est un.e agent.e ou un groupe d'agent.es qui se retire d'une situation de travail considérée comme présentant un danger « grave et imminent » pour sa/leur santé. Il faut constater le danger sur place, quitter le poste (ou refuser de le prendre) et se déclarer en droit de retrait. Si le danger persiste, la démarche n'est pas à renouveler chaque jour.
Selon la nature du danger ce retrait peut être partiel ou total : il peut consister simplement à se retirer d'un espace exposé au risque pour se rendre dans un autre plus sécurisé.
L'agent.e ou le groupe d'agent.es doit informer (texte manuscrit ou mail c’est mieux pour laisser une trace) de son retrait à sa hiérarchie. Personne ne peut empêcher un.e agent.e d'exercer ce droit.
Dans sa déclaration d'exercice de droit de retrait l'agent.e ou le groupe d'agent.es doit motiver sa décision par une description concrète de la situation de danger estimé et l’absence ou l’insuffisance de dispositifs de protection.
Dans certaines directions, l’agent.e ou le groupe d’agent.es doit remplir un formulaire de signalement Danger Grave et Imminent. C'est le.la supérieur-e hiérarchique qui doit transmettre le formulaire à l'administration. Il est d'usage (mais non obligatoire dans la réglementation) que le responsable formule un avis, mais attention il ne s'agit en aucun cas d'une validation ou invalidation du droit de retrait de sa part, mais de la formulation d'un avis sur la situation et une indication des réponses qu'il/elle a mises en place à son niveau pour y remédier.
Le plus souvent c’est le Bureau de Prévention des Risques Professionnels (BRP) qui examine les droits de retrait et qui est chargé par l'administration de reconnaître (ou non) la réalité du danger et dans ce cas d'apporter des réponses. Mais seul un « abus manifeste » du droit de retrait peut donner lieu à une sanction.
La FS-SSCT est informée et peut contester les conclusions de l'administration. Ses représentant.es syndicaux.cales disposent aussi d'un droit d'alerte, donnant lieu à une enquête (même s’il n’ y a pas d’exercice du droit de retrait). Quelques conseils :
- Dialoguer au préalable avec le/la supérieur.e hiérarchique pour voir si une solution peut être trouvée (report de tâches pénibles, renfort d’effectif… ).
- Un droit de retrait peut être motivé par une problématique de santé spécifique que l'on peut mentionner dans sa déclaration (sans obligatoirement préciser la nature de cette problématique (secret médical). Mais mieux vaut alors obtenir un aménagement de poste auprès de la médecine du travail.
- S’organiser en équipe, par exemple en rédigeant collectivement la trame de la déclaration de droit de retrait, reprise et signée individuellement ensuite. Et ainsi faire de ce droit individuel un élément de lutte collective.
- Après avoir quitté les lieux, rester joignable, voire préciser dans son mail que l’on reste « à la disposition de l’employeur ».
- Informer le SUPAP-FSU (ou un autre syndicat de votre choix) de votre exercice de droit de retrait ou le contacter préalablement à la démarche.
- Pour les collègues dont le temps de travail est géré par Chronotime, ne pas badger en quittant les lieux (si exercice total du droit de retrait) et plus tard faire une demande de badgeage de sortie à l’heure prévue selon son emploi du temps
. Section DDCT de SUPAP FSU à votre ECOUTE tous les mardis matin :
Contactez-nous au standard 01 44 70 12 62 ou ddctsupapfsu@gmail.com Vos mandaté.es FSSCT : Catherine Albert, Anne Descombes, Thierry Fairfort, Jonathan Valquin, Anne Fardeau, Karima Remmani, Carole Cajazzo, Mehdi Ibdella, Farid Ferhoun, Etienne Vétu. 28 juin 2024