Forfait Mobilités Durables : on vous dit tout !

Les collègues ayant recours à des modes de transports alternatifs et durables en 2024 pourront bénéficier du versement d’un forfait début 2025.

Le Forfait Mobilités durables (FMD) est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo.

Qui peut en bénéficier ?

A la Ville de Paris, les agent.es titulaires (ou stagiaires) et contractuel.les de droit public ou privé(apprenti.es, contrats aidés…) sont éligibles dès lors qu’elles/ils utilisent un ou plusieurs des modes de transport suivants au moins 30 jours par an :

Vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ;
Conducteur ou passager en covoiturage ;
Engin de déplacement personnel motorisé non thermique : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard... ;
Cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
Service d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

Les agent.es bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ne sont pas éligibles.

Les agent.es vacataires non plus.

Quel montant ?

Le montant annuel du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours de déplacements domicile-travail réalisés par l’agent.e au cours de l’année civile à l’aide des moyens de transport éligibles au FMD.

Pour un.e agent.e à temps complet:

• Au moins 100 jours : 300 €

• Entre 60 et 99 jours : 200 €

• Entre 30 et 59 jours : 100 €

• Moins de 30 jours : aucun versement

Le nombre de jours nécessaires au versement du forfait mobilités durables est proportionnel au temps de travail de l’agent.e.

A temps partiel il faut moins de jours de déplacement pour toucher le même montant.

Par exemple, un.e titulaire à 50% bénéficiera du forfait de 300 € à partir de 50 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au FMD.

Comment et à quel moment ?

Pour bénéficier du FMD, les collègues devront remplir une déclaration sur l’honneur attestant du nombre de jours annuels d’utilisation d’un ou plusieurs modes de transports éligibles.

Le formulaire de déclaration qui sera disponible à l’automne devra être transmis à son UGD au plus tard le 31 décembre 2024.

Le FMD sera versé en une seule fois au mois de janvier 2025, ou les mois suivants pour les collègues ayant transmis leur déclaration en toute fin d’année 2024.

Les revendications du SUPAP-FSU

Lors de la présentation du dispositif par la DRH le 3 juillet, nous sommes intervenus au sujet des milliers de collègues employé.es à la vacation, souvent illégalement sur des postes permanents. Le décret ne prévoit pas le versement du FMD aux vacataires. La Ville doit prévoir un dispositif de substitution pour ces collègues (qui devraient être contractuel.les et donc pouvoir bénéficier du FMD).

Nous avons également alerté la DRH sur la situation des contractuel.les, pour lesquel.les il existe une infinité de quotité de temps de travail selon les directions et métiers, contrairement aux titulaires à temps partiel où il n’y a que 5 quotités de temps partiels (90%, 80%, 70%, 60%, 50%).

A défaut de mettre en œuvre une usine à gaz pour proratiser le nombre de jours d’utilisation nécessaires pour chaque quotité de temps de travail (47,12%, 53,22%, 66,01%...), nous avons demandé la mise en œuvre d’un dispositif simple et favorable aux agent.es.

Notre syndicat a donc porté les deux revendications suivantes :

Le versement du forfait aux vacataires sous la forme d’une prestation sociale DRH selon les mêmes conditions que celles prévues pour les titulaires (montants, nombre de jours d’utilisation)
Le calcul du nombre de jours nécessaires au versement du FMD pour les contractuel.les sur la base d’un pourcentage de temps de travail ramenée à la dizaine inférieure.

Par exemple pour un.e contractuel.le à 54,79%, prise en compte d’un temps de travail à 50%.

SUPAP-FSU : 01 44 68 13 75 ou syndicat-supap-fsu@paris.fr

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