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Compte rendu du CST central du vendredi 13 septembre 2024
Comme d’habitude les élu.es du SUPAP-FSU en CST central vous rendent compte des échanges et des positions qu’iels y défendent.
Charte informatique : et la déconnexion ?
· Le SUPAP-FSU s’est abstenu. Pour nous le droit à la déconnexion passe par des dispositifs techniques qui la garantissent (outils numériques bridés à certaines heures) et donc la préservation du temps personnel et la santé de chacun.e.
Protection Sociale Complémentaire : on veut du 100% de couverture
La PSC est un dispositif d'assurance visant à permettre aux agent.es de faire face aux conséquences financières des risques en matière de santé (complément des prestations versées par la sécurité sociale) et de Prévoyance (maintien du niveau de rémunération globale en cas de baisse de revenu, conséquence d'un arrêt de travail pour raison de santé).
Au 1er janvier 2026 notre employeur devra prendre en charge au moins 50% de nos cotisations
Pour le SUPAP-FSU, la participation de la Ville de Paris doit être de 100% pour tous les agent.es de catégorie C et les catégorie B en bas de la grille indiciaire.
Plan égalité et lutte contre les discriminations :
Le SUPAP FSU fait bouger les lignes !
La Ville a reconnu la qualité du travail du SUPAP FSU et proposé d’annexer nos amendements en vue de s’appuyer dessus pour faire progresser la culture de l’égalité à la ville.
Quelques avancées ont été obtenues :
Sur la santé
L’aménagement des vestiaires quand la non mixité n’est pas respectée pour se changer.
La possibilité du télétravail pour des agentes en cas de dysménorrhée sur prescription médicale.
La Ville négocie dans le futur contrat de prévoyance la prise en charge du jour de carence en cas d'arrêt lié à l'endométriose.
L’idée de remplacer toutes les agentes parties en congés familiaux fait son chemin, mais aujourd’hui seules les cadres seront remplacées.
Sur les salaires
Le contrôle annuel de l'absence de discrimination liée à la grossesse ou aux congés familiaux dans l’attribution des primes et un budget rectificatif si nécessaire.
L’ntégration des non titulaires dans l’objectif de vérifier et supprimer des écarts de salaires, avec notamment un travail sur les assistantes familiales et maternelles.
Sur les VSST (violences sexistes et sexuelles au travail)
Une politique de prévention des VSST intégrant les vacataires, ce « statut » précaire représentant un facteur de risques.
La reconnaissance effective des VSST en accident du travail.
Une cellule centrale de traitement des signalements, relais pour les agent.es si leur direction est défaillante. La Ville s’engage à un accompagnement complet des victimes (enquête, suspensions conservatoires des agresseurs, action sur le milieu du travail).
Un rapport annuel en F3SCT central de suivi des VSST (protections fonctionnelles accordées, suivis des victimes, sanctions disciplinaires, interventions sur l’organisation du travail sur les sites concernés…).
Des engagements contre les discriminations LGBTI + par des formations adaptées.
D’autres revendications du SUPAP-FSU ont été rejetées :
Sur les discriminations raciales
La Ville rejette l’idée d’une cellule indépendante pour accompagner des collègues victimes de discriminations (actes racistes, rémunération…).
La Ville refuse d’intégrer la notion « d’islamophobie » aux formations contre le racisme et l’antisémitisme. Pour le SUPAP-FSU il faut nommer et combattre tous les racismes.
Sur le handicap
L’intégralité des amendements a été rejetée. Pour l’administration, ils font état des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs listés dans le plan. Ils seront mis en annexe comme « base pour des débats ultérieurs » !
Nous avons contesté la réduction de nos amendements à des questions de moyens. Quelques exemples ci-après.
Pour « optimiser les conditions de travail des agent.es bénéficiaires de l’obligation d’emploi » comme l’indique le plan, nous proposons de « faire apparaitre les noms des référent.es handicap dans l’organigramme des directions » (alors que le ratio référent.es / nombre d’agent.es est très différent d’une direction à l’autre).
Le plan propose de « favoriser l’accès à l’information, l’échange entre pairs et le sentiment d’être accepté ». Nous proposons le « respect des délais entre le rendez-vous d’expertise, le rendez-vous avec le conseil médical, la publication de l’arrêté d’inaptitude et le rendez-vous PPR (période préparatoire au reclassement) c’est-à-dire 2 à 3 semaines » (le temps de ces procédures peut durer jusqu’à six mois !) et qu’« en cas de non-respect des délais, une compensation financière soit versée à l’agent.e.
Pour « l’accompagnement des agent.es en reconversion pour raison de santé » nous proposons d’« améliorer et adapter les conditions d’accueil du Centre de Transition Professionnel (CTP) aux personnes en situation de handicap (ascenseur en état de marche, mobilier et postes informatiques adaptés aux situations de handicap, proximité des transports en commun) ».
L’administration reconnaît en partie l’inadaptation des locaux mais ne prend aucun engagement.
Des syndicats ont approuvé ce plan, le SUPAP-FSU, CGT et FO se sont abstenus.
En dépit de quelques avancées grâce à notre mobilisation, trop d’objectifs restent flous et incomplets.
Sans moyens ces objectifs resteront des déclarations de bonnes intentions.
Nous exigeons des mesures immédiates :
- Une enveloppe budgétaire dès le budget rectificatif de décembre 2024, pour apporter des corrections salariales aux inégalités entre les femmes et les hommes.
- Un ratio à 100 % des catégories A à prédominance féminine.
- La déprécarisation massive des agent.es, la contractualisation des faux vacataires, la titularisation des contractuel.les à temps incomplets ou l’augmentation des quotités de temps de travail des contractuel.les ne remplissant pas les conditions pour être titularisé.es
- Le congé menstruel de 3 jours pour toutes règles douloureuses ou trop abondantes
La lutte continue !
Retrouvez tous nos amendements en pièce jointe et n’hésitez pas à nos contacter et à rejoindre le SUPAP-FSU et ses Collectifs contre toutes les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.