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L’intersyndicale obtient un contrat à 100% pour une formatrice du SCAP : la DASCO doit étendre ce dispositif !
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En juin dernier, nous avions demandé à la DASCO d’étudier la possibilité de contractualisation à 100% de formateur-trices du SCAP (Service des Cours d'Adultes de Paris) en l’absence d’un corps de fonctionnaires, voir ci-dessous.
Les contrats des formateur-trices du SCAP ont été jusqu’à présent limités à 70% d’un temps complet.
En effet, en application des dispositions prévues pour la Fonction Publique Territoriale, il ne peut y avoir de contrats à 100% à la Ville de Paris, à quelques exceptions près…dont une concerne le SCAP.
Nos syndicats ont informé la DASCO de la possibilité de contrats à temps complet pour les formateur-trices du SCAP en application du 1er alinéa de l’article L332-8 du code général de la Fonction Publique.
Celui-ci indique que des contrats à temps complet sont possibles dès lors qu’il n’existe pas de corps de « fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes », ce qui est le cas en l’occurrence.
L’intersyndicale a été entendue. Une collègue vacataire à temps complet (plus de 800h effectuées en 2023) va bénéficier d’un contrat de 3 ans à 100%. Cette victoire syndicale en appelle d’autres.
Pour les collègues qui le souhaitent, la possibilité de contrats à temps complet doit être étendue dès lors qu’il y a une offre de formation pérenne.
Et ce d’autant plus que la totalité des 150 contrats votés en Conseil de Paris dans le cadre du plan de déprécarisation ne sont toujours pas pourvus à ce jour !
L’intersyndicale revendique :
- Des temps complets pour les formateur-trices du SCAP dont les contrats sont actuellement limités à 70% ;
- La contractualisation de l’ensemble des formateur-trices illégalement employé.es sur des postes permanents à la vacation.