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Violences, Harcèlements, Violences Sexistes et Sexuelles au travail (VSST) : du nouveau à la Ville
La nouvelle cellule de recueil des signalements des violences, c’est quoi ?
La Ville de Paris lance un nouveau dispositif de signalement des violences à partir du 1er octobre. Il est porté par la direction des Ressources humaines, dans les cas où l'agent est victime d'une violence de la part d'un autre agent ou témoin de violences d'un agent sur un autre agent ou, enfin, lorsqu'un agent est témoin de violences d'un agent sur un usager.
Le signalement sera possible par la voie d'un formulaire accessible par QR Code et d'une adresse mail.
Ce dispositif conforme au cadre juridique sera activable lorsque l'agent ne souhaite pas réaliser le signalement auprès de sa direction ou en cas d'absence de réponse de la direction de l'agent à un signalement.
Menaces, violences physiques, verbales, discriminations, harcèlement moral, agissements sexistes, harcèlement sexuel, agression, viol, harcèlement moral, autres actes d’intimidations. Retrouvez toutes les informations en pièce jointe.
Pour le SUPAP-FSU, cette nouvelle cellule est un début de réponse à nos alertes répétées concernant le non-respect par de nombreuses directions des droits des victimes, que ce soit suite à du harcèlement moral, du racisme, des violences sexistes et sexuelles. Nous avons donc voté pour au CST central du 13 septembre.
Cette cellule, plus indépendante, est composée d’agent.es formé.es. Elle est un appui pour obliger les directions à mettre en œuvre un accompagnement global des victimes et un véritable traitement des signalements. Nos élu.es et mandaté.es en santé travail (FSSSCT) y veilleront.
Grace à notre intervention, la Ville a aussi répondu favorablement à notre demande de bilan annuel en FSSSCT centrale pour vérifier que l’ensemble des situations est correctement traité (reconnaissance des victimes, protection, sanction et prévention) et que le nombre de personnes en charge de cette nouvelle cellule de recueillement est suffisant.
Du signalement à un traitement global et respectueux des victimes de VSST
Concernant les Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), le SUPAP-FSU et son collectif féministe ont rappelé que cette cellule de signalement doit être intégrée à des plans de prévention global des violences sexistes et sexuelles -en central comme en direction- avec un socle commun minimum :
1/ Un document unique d'évaluation des risques professionnels intégrant les VSST
2/ Des formations et des sensibilisations pour les agent.es, les responsables pour prévenir les VSST
3/ Une procédure de recueil des signalements et l’information régulière des mandaté.es sur les suites données
4/ Un traitement global des signalements :
- Écoute de la victime par des personnes formées au VSST
- Accompagnement complet des victimes à partir de son rythme : protection fonctionnelle, accident du travail, accès aux soins, aménagement de poste, autorisation d’absences si besoin
- Traitement de la situation de l’agresseur présumé : suspension provisoire, enquête impartiale et rigoureuse, sanction
- Accompagnement et restauration du collectif de travail
5/ Amélioration des conditions de travail avec engagement de supprimer les risques de VSST sur le lieu du travail en lien avec l’intervention de la FSSSCT
Nos conseils : Être accompagné.e
Vous n’avez pas confiance dans votre direction ? Utilisez cette nouvelle cellule de signalement !
Même si cette cellule est une avancée pour que les faits soient mieux traités, nous conseillons aux agent.es qui souhaitent alerter sur du harcèlement moral, des violences, du racisme… de se rapprocher du syndicat SUPAP FSU et des mandaté.es FSSSCT de votre direction. Notre syndicat peut vous soutenir dans ces démarches de manière individuelle. Nous pourrons aussi avec vous, voir comment agir collectivement pour ce type de situations ne se reproduisent plus sur votre lieu de travail.
Et sur Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) ?
Victime ou témoint.es de VSSCT, la cellule d’écoute du collectif féministe Supap fsu est formée pour vous accueillir et vous accompagner : écoute, information sur vos droits, démarches envers l'administration, rédaction d'un récit, orientation pour des soins, avocates, le tout dans le respect de votre volonté et de votre rythme. Nous sommes disponibles pour vous accompagner dans ces démarches. Contactez-nous : feministesupafsu@gmail.com
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Retrouvez-nous à la réunion d’information syndicale « Ensemble, nous sommes une force pour imposer des conditions de travail sans violence sexiste et sexuelle à la ville de Paris ! » vendredi 22 novembre de 9h 30 à 12h 30 à la Bourse du travail Salle Eugène Pottier. Réunion autorisée par l’administration à tout.e agent.e ( code 6AS4 et prévenir dès maintenant votre hiérarchie)
Pour Agir et gagner sur nos revendications et la défense de nos droits, rejoignez SUPAP FSU !
SYNDICAT-supap-fsu@paris.fr ! Plus d’info sur le collectif féministe ici : Collectif féministe SUPAP-FSU - SUPAP-FSU