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DDCT : victoire au tribunal administratif sur la rétroactivité de la NBI des ATLG
ATLG : VICTOIRE POUR LA RETROACTIVITE DE LA NBI ACCUEIL
C’est quoi la NBI accueil ?
La NBI accueil compte pour la retraite est une bonification qui a été récemment attribué aux adjoint.es technique de logistique générale dans certaines mairies d’arrondissement de la DDCT.
La NBI accueil et les ATLG
Les ATLG accueillent, orientent et renseignent au quotidien tous les administrés qui entrent dans une mairie d'arrondissement. Ce sont d'ailleurs les seul.es à être doté.es d'un uniforme Ville de Paris dans l'enceinte du bâtiment, ce qui les rend identifiables et sollicitables à tout moment (dans les couloirs, dans l'ascenseur, etc…) sans compter la gestion du public des célébrations de mariages, les commémorations, l'évènementiel mais également la réception de colis des prestataires extérieurs. Mais certains agent.e.s n'ont pu y prétendre faute de ne pas avoir en fonction principale dominante l'accueil du public. Pourtant sur la fiche métier des ATLG il est clairement indiqué « accueil et orientation du public ». La Ville a tenté de diviser les agents en le donnant dans un même service à seulement quelques agents. Or dans les services à la population des mairies c'est bien en fonction du service et non des individus que la NBI est attribué automatiquement aux adjoints administratifs.
Cette Nouvelle Bonification Indiciaire a été perçue sur certains sites avec une rétroactivité d'un an pour certains, une rétroactivité de trois mois pour d'autres et rien pour ceux qui ne remplissaient pas les conditions que la ville voulait imposer pour l'obtenir, c'est-à-dire avoir comme mission principale l'accueil du public.
Pour une égalité de traitement, Supap fsu mobilisé !
Suppa fsu avait demandé à la ville que tous les ATLG aient le droit à la NBI accueil avec la même rétroactivité. Suite à plusieurs négociations et devant le refus de la ville d’appliquer de manière égalitaire cette NBI, Supap FSU avait prévenu la ville que pour y arriver, le syndicat serait prêt à aller en justice. C’est chose faite, SUPAP-FSU a déposé avec une avocate et des agent.es une requête au tribunal administratif de Paris pour rétablir cette injustice dont un certain nombre d’agent.e était victime.
Un combat gagné !
Le tribunal administratif de Paris vient de statuer en faveur des agent.es et a condamné la ville de Paris à verser la NBI avec rétroactivité appliquant la prescription quadriennale (sur 4 ans). Comme toujours SUPAP-FSU ne lâche jamais pour le droit des agent.es, accompagne, soutient et se fait le porte-parole du personnel de la DDCT. Le travail de tous les agent.es de la DDCT qu’il soit administratif, logistique doit être reconnu sur le plan salarial et sur le plan de la reconnaissance professionnelle !
Rejoignez-nous pour continuer à gagner d’autres victoires !
Prochaines réunion 10h le 16/12 pour les SGD et UGD ici https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_NTEyOTE1ODMtMTMzYS00MmNhLTkxMDItMmU2Y2M4ZjNjMmNh%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%22ee4204c4-4f8a-4a7a-9add-3d471b9ee791%22%2c%22Oid%22%3a%22e0e1665b-2030-49c7-854b-4c2e668c6b65%22%7d et Séminaire des ATLG le 5/02 ici : https://framadate.org/f4MMiS4ZE7pqBDz7
La section DDCT de SUPAP FSU à votre ECOUTE tous les jeudis de 9h30 à 16h30 : Contactez-nous au standard 0144681393ou par mail à ddctsupapfsu@gmail.com