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Publié par SUPAP-FSU

Depuis la dernière réforme des congés bonifiés et la mise en place d'un nouveau dispositif par la Ville de Paris, de nombreux agent.es originaires des outre-mer peuvent désormais être éligibles à ces congés, même si auparavant ils ne remplissaient pas les critères.

Cette évolution inclut notamment les agent.es né.es en France métropolitaine mais ayant un CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels) avec les DOM-TOM.

Ce qui change avec le nouveau dispositif de la VDP :

Critères réversibles et irréversibles

La réforme introduit de nouveaux critères. Ils sont cotés, ils sont irréversibles (lieu de naissance = 1 point) ou réversibles (lieu de résidence de parents proches = 1 point). Ces critères permettent de mieux reconnaître les liens avec les territoires d’outre-mer (le CIMM validé pour toute la carrière ou pour 6 ans), élargissant ainsi l’éligibilité aux congés bonifiés.

Une reconnaissance élargie : éligibilité pour les agents né.es en France métropolitaine

Le dispositif vise à corriger les inégalités précédentes et à reconnaître les spécificités des agents ultramarins, indépendamment de leur lieu de naissance.

Les agent.es qui n’étaient pas éligibles auparavant, notamment celles.ceux né.es en métropole mais ayant des attaches (CIMM) dans les DOM-TOM (famille, biens immobiliers, etc.), peuvent désormais faire valoir leurs droits.

Que faire si vous êtes concerné.e ?

Vérifiez votre éligibilité : si vous pensez pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif, même si vous êtes né.e en France métropolitaine, il est important de vous signaler.

Si vous faites face à des obstacles pour obtenir ce droit, le SUPAP-FSU est là pour vous accompagner et défendre vos intérêts.

Contactez-nous !

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou si vous rencontrez des problèmes dans la mise en œuvre de vos droits aux congés bonifiés : 01 44 68 13 75 ou supapfsucollectifdom@gmail.com

Ensemble, faisons valoir vos droits !

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