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Congés annuels, JRTT, jours de fractionnement, CET, don de jours : le décryptage du SUPAP-FSU !
En cette année olympique, certaines règles RH ont été adaptées, d’autres pas. Petit tour d’horizon.
Congés annuels (CA)
Depuis la mise en œuvre du règlement temps de travail en 2022, les CA ne sont plus reportables au-delà du 31 décembre. Ils doivent obligatoirement être consommés à cette date ou épargnés sur le CET (sinon ils sont perdus).
Exceptionnellement il sera possible de reporter jusqu’à 10 jours de CA non utilisés de l’année 2024.
Ces jours devront obligatoirement être consommés au 30 avril 2025 ou déposés sur le CET (Compte Épargne Temps).
La limite d’alimentation du CET pour ces jours reportés sera de 5 jours si vous n’avez pas bénéficié de jours de fractionnement en 2024, 6 si vous avez bénéficié d’1 jour de fractionnement, 7 si vous avez bénéficié de 2 jours de fractionnement.
JRTT
Il n’a pas de règles spécifiques concernant les JRTT cette année. L’intégralité des JRTT non consommés en fin d’année 2024 peuvent être utilisés jusqu’au 31 mars 2025 ou déposés sur les CET (dans la limite du plafond du CET voir plus bas).
Jours de fractionnement
Les collègues qui ont posé au moins 8 CA durant les périodes 1er janvier-30 avril et/ou 1er novembre-31 décembre 2024 bénéficieront de 2 jours de fractionnement en 2025, les collègues qui ont posé 5, 6 ou 7 CA sur ces périodes en 2024 bénéficieront d’1 jour de fractionnement en 2025.
Compte Épargne Temps (CET)
Le plafond du CET est relevé jusqu’au 31 décembre 2024. Il y a deux situations distinctes :
- Les collègues qui avaient jusqu’à 60 jours sur leur CET au 29 février 2024 peuvent l’alimenter jusqu’à 70 jours
- Les collègues qui avaient plus de 60 jours sur leur CET au 29 février 2024 peuvent y déposer jusqu’à 10 jours supplémentaires
Pour rappel, il est possible d’alimenter, dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessus, son CET de jours de CA ou de JRTT non consommés.
Pour les CA, il faut avoir impérativement consommés au moins 20 jours dans l’année. Le reliquat non utilisé peut être déposé sur le CET.
Pour les JRTT il n’y a pas de limite. L’intégralité des JRTT non consommés peut être déposée sur le CET.
En pratique, l’alimentation du CET se fait, soit via Chronotime pour les collègues concerné.es (Gérer puis Gestion du CET), soit en transmettant le formulaire en pièce jointe rempli à son UGD.
Don de jours
Il est également possible de donner anonymement des jours non consommés. Ces jours accumulés sont répartis à des collègues qui en fait la demande (parent d’enfant atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou victime d’un accident grave, collègues venant en aide à une personne atteinte d’une perte grave d’autonomie ou présentant un handicap…).
Les demandes se font soit via Chronotime (Gérer puis Don de jours), soit via le compte agent (Faire une demande puis Je gère puis Je donne mes jours de congés).
ASA garde d'enfants
S’agissant des ASA garde d’enfants, celles-ci ne sont pas reportables d’une année sur l’autre, voir notre information spécifique, ICI.