Le contrôle de légalité de la Préfecture est chargé de vérifier la légalité des délibérations du conseil de Paris et éventuellement peut les déférer au tribunal administratif. C’est pourquoi, nous avions saisi le Préfet sur les modalités de mise en place...
L’arrêt n°393466 du Conseil d’Etat du 13 décembre 2017 confirme que, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires et hors le cas où il satisfait à une demande du bénéficiaire l’administration ne peut retirer une décision individuelle...
franceinfo : Cette journée de mobilisation est-elle une réussite ? Bernadette Groison : C'était une journée importante et une journée réussie. Aujourd'hui, nous pouvons dire que nous avons plus de manifestants que la journée du 10 octobre, alors qu'il...
Le compte rendu d'une réunion du comité de suivi Statut de Paris du mercredi 14 mars indique " faisant allusion à un récent tract du SUPAP-FSU sur l'impact de Chronogestor sur le temps de travail , il est rappelé au syndicat que le repos compensateur...
Vous trouverez ci-dessous copie du contenu du mail de la DRH adressé aux services prenant en compte les agents ayant des difficultés de transport dans le cadre de la grève du 22 mars. Il est probable que des solutions similaires seront retenues dans le...
Les organisations syndicales au cours du Conseil supérieur des administrations parisiennes du 6 avril doivent se prononcer sur la modification du statut des personnels des administrations parisiennes. Une disposition inadmissible ! La Mairie ou le gouvernement...
La circonscription des affaires scolaires 5/13 demande aux collègues des écoles, REV, animateurs, ASEM, ATE, gardiens, de signer 48 heures en amont un document indiquant qu’ils seront, ou non, grévistes (voir pièce jointe). Nous avons alerté la DASCO...
"Je souhaite que nous lancions une étude sur la # gratuité des # transports en commun pour tous les Parisiens : il ne s’agit pas de trancher cette question mais d’objectiver le débat, notamment pour savoir s’il existe un modèle économique qui rendrait...
Les organisations CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FA-FP, FSU et Solidaires ont rencontré à leur demande aujourd’hui Monsieur Olivier Dussopt.Dans un courrier daté du 7 mars, elles avaient en effet rappelé au Ministre que tout dépôt de préavis de grève nécessitait...
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