Entrave au droit syndical à la DJS

DROITS SYNDICAUX NOTE DE SERVICE DU 25 JUIN 2015

Le SUPAP-FSU vous demande de veilliez au respect des droits des adjoints techniques installations sportifs (ATIS) ainsi que des autres agents de votre Direction, afin que ceux-ci ne soient pas privés de leurs droits syndicaux. Tout refus d’un accord de l’administration doit être motivé par écrit ou d’un mail motivé envoyé par le supérieur hiérarchique à la Direction de la DJS , qui saisit le syndicat concerné : donc le SUPAP-FSU

Par ailleurs, dans votre note vous indiquez : « le planning de principe peut donc être adapté en fonction des circonstances liées aux éventuelles absences soudaines telles que les absences pour raisons médicales ou pour motifs syndicaux ». Nous demandons la suppression pure et simple de la mention : « absences soudaines… pour motifs syndicaux », nous considérons cette mention comme erronée et illégale !!!

Pour rappel, d’après la note syndicale du 25 juin 2015 de feu Xavier LACOSTE ancien Directeur des ressources humaines de la ville de Paris, il existe des délais pour demander des crédits de temps syndical, formations syndicale, décharge d’activité syndicale et réunion d’information syndicale… .

Prétendre que les motifs syndicaux sont des absences soudaines, c’est alors considérer que les formations Ville De Paris le sont également !

Définition du terme soudain: qui se produit de manière inattendue.

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