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Publié par SUPAP-FSU

En provenance du secrétariat général de la Ville de Paris un courrier aux encadrants qui intéressera tous nos collègues.

 

 

Dépassement de la durée de travail, quelles règles s’appliquent à la Ville ?  


Pour les agents en horaires variables, les dépassements de la durée du travail au-delà de 39 heures doivent être justifiés par une stricte nécessité de service. Pour mieux garantir le respect de ces règles, posées par le protocole ARTT, la DRH conduira à l’automne un exercice de recensement des nécessités de service justifiant l’ouverture du compteur des jours de récupération.
 
Quelles sont les règles ?
Le protocole ARTT fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures.
Pour les agents en horaire variable, l’horaire de référence est calculé par rapport à une durée hebdomadaire du travail de 39 heures, ce qui permet à tous les agents de générer 22 JRTT. Au-delà de 39 heures, les dépassements génèrent jusqu’à 8 jours de récupération par an.
Le protocole ARTT à la Ville prévoit que les heures supplémentaires doivent être limitées et justifiées par une nécessité de service.
 
Ces règles sont-elles respectées à la Ville ?
Les pratiques s’écartent parfois des objectifs et des règles posés en 2001 :

- les dépassements des durées de travail se sont banalisés, avec à la clé des risques d’atteinte à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- les règles appliquées à la Ville sont hétérogènes, ce qui contrevient au principe d’égalité de traitement des agents : quelques directions ont limité la génération de jours de récupération pour certains de leurs agents, sans que des critères cohérents aient été fixés de manière transversale.

Comment revenir à une application fidèle du protocole ARTT ?
Pour revenir à l’esprit et à la lettre du protocole de 2001, les actions suivantes seront mises en œuvre :
- le principe de la limitation du temps de travail hebdomadaire des agents en horaire variable à 39 heures (sauf demande hiérarchique expresse et précisément limitée dans le temps) est rappelé aux encadrants et aux agents. Ce rappel fera l’objet d’une action d’information très précise à la rentrée ;
- à compter du 1er janvier 2018, le compteur des jours de récupération dans Chronogestor sera désactivé par défaut. Chaque directeur ou directrice pourra demander des dérogations ciblées pour des services ou des parties de services donnés, pour des périodes données, en précisant la quotité et la liste des bénéficiaires. Le Secrétaire général examinera ces demandes de dérogations à l’automne, dans le cadre d’un exercice qui sera coordonné par la DRH, et régulièrement renouvelé.

Est-ce que les agents en horaires variables vont perdre des jours de congés ?
Non, les agents ne perdront pas de jours de congés. Chaque service prendra les dispositions nécessaires pour que les agents ne dépassent pas l’horaire hebdomadaire de 39 heures.

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