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Publié par SUPAP-FSU

La direction des affaires scolaires continue d’employer chaque année plus de 10 000 agents vacataires, principalement dans l’animation et le gardiennage des écoles élémentaires et maternelles.

Plusieurs milliers de vacataires sont employés depuis des années de manière illégale sur des postes permanents (du simple service d’interclasse régulier au temps complet), et non sur des remplacements ponctuels comme cela devrait être le cas. Ils devraient à ce titre bénéficier de CCD se transformant en CDI après 6 ans d’exercice. Nous envisageons à l’avenir des recours au tribunal administratif sur certaines situations individuelles.

Au-delà de cet état de fait inacceptable, les agents vacataires doivent à minima obtenir de la Ville une décision de travail, document faisant office de contrat. Depuis 2013, beaucoup ne reçoivent plus ce document indispensable, en raison de la surcharge de travail des sections ressources humaines des CASPE.

La Direction des ressources humaines de la Ville est d’accord avec notre organisation syndicale sur la nécessité de fournir une décision de travail à tous les agents vacataires de la Ville de Paris.

Nous vous invitons à vous manifester auprès de votre CASPE pour récupérer une décision de travail indiquant la période d’embauche, ainsi que les divers services pour lesquels vous êtes recrutés. Ce document vous protège d’un éventuel licenciement abusif de notre employeur.

Le SUPAP-FSU protège et accompagne les vacataires

Pour rappel, notre syndicat a obtenu de nombreuses avancées pour les vacataires de la DASCO ces dernières années :

-Augmentation des taux de vacation interclasse et gouters, désormais rémunéré au-dessus du SMIC horaire

-Accès aux prestations AGOSPAP (séjours vacances, billetterie subventionnée, jouet de Noel, diverses aides et allocations) aux vacataires ayant travaillé plus de 910h annuelles

-Accès à l’APS (Allocation Prévoyance Santé) annuelle de 285 euros net aux vacataires ayant travaillé plus de 910h annuelles et possesseurs d’une carte de mutuelle

-Paiement de 5h de vacation aux animateurs de centre de loisirs maternels les mercredis après-midis (4h30 avant notre intervention)

-Paiement de 2h de vacation aux animateurs vacataires pour les ateliers TAP de 14h45 à 16h45 (paiement de vacation d’1h30 et présence bénévole avant et après les ateliers jusqu’à notre intervention)

-Suppression du seuil de 1 350h/an pour les gardiens vacataires et augmentation à hauteur d’un temps plein (environ 1 550h annuelles)

-Remboursement de 25% du titre de transport pour les vacataires effectuant moins de 38h mensuelles (12,5% avant notre intervention)

-Diffusion de l’information sur l’indemnisation du chômage et raccourcissement de la procédure d’indemnisation (voir pièce jointe)

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