Droit de vote des vacataires : une reconnaissance essentielle !

En principe, les dispositions légales excluent les vacataires du droit de vote aux élections professionnelles. C’est logique, puisque les vacataires sont légalement des agent.es recruté.es pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunéré.es à la vacation, c'est-à-dire à la tâche. Autrement dit, ils ne peuvent occuper des emplois permanents.

C’est parce qu’à la Ville de Paris ils occupent des emplois permanents et qu’en menaçant de porter la question du droit de vote au tribunal administratif, le SUPAP-FSU a obtenu en 2018 et 2022 le droit des vacataires à voter dans les mêmes conditions que les agent.es contractuel.les.

Des milliers de vacataires peuvent donc voter au CST central et de leur direction.

Cette reconnaissance du droit de vote est un acquis social et démocratique élémentaire pour des agent.es présent.es depuis des années à la Ville de Paris. Elle a été un point d’appui pour obtenir des plans de contractualisation et des titularisations, l’accès aux prestations de l’AGOSPAP et à l’APS annuelle.

En effet une grande partie des professionnel.les de l’animation, professeur.es à la DASCO ou la DAC, agent.es de la DPMP sur des points écoles occupent des emplois permanents. Rien que sur la DASCO, près de 2 000 agent.es travaillent plus de 910 heures par an. Ces agent.es devraient bénéficier de CDD à temps incomplet, de CDI, voire de l’accès à la titularisation. C’est ce qui est prévu pour certain.es, de manière insuffisante, dans le cadre du plan de résorption de l’emploi précaire présenté au comité technique de juin 2022 en réponse à la demande de l’intersyndicale « Pas une minute de plus ! ».

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